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Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

Les avis d'enquête obligatoires émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] recueillent les renseignements nécessaires afin d'informer l'établissement des priorités, l'évaluation de risques et, au besoin, les activités de gestion de risques.

Avis d'enquêtes obligatoires actuelles

Mise à jour de l'inventaire 2017

En janvier 2017, un avis a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'applique à environ 1 500 substances chimiques et polymères inclus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017.

Date Limite : 17 Juillet 2017, 15h, HAE

Renseignement supplémentaire concernant la Mise à jour de l'inventaire

Amiante

En décembre 2016, un avis concernant l'amiante a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à l'amiante, la crocidolite, le chrysotile, l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite et la trémolite.

Date limite : 18 janvier 2017, 17 HNE

Renseignements supplémentaires concernant l'amiante

Avis d'enquêtes obligatoires antérieures

Le gouvernement du Canada a déjà émis des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) afin de recueillir des renseignements en vertu des initiatives suivantes.