Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire du 28 avril 2016 - Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

• Co-présidents :
  • David Morin (directeur général, Direction des sciences et de l'évaluation des risques, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC])
  • John Cooper (directeur général, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC])
  • Virginia Poter (directrice générale, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ECCC).
• Membres du Conseil présents :
  • Aleksandra Pogoda
  • Amardeep Khosla
  • Andy Dabydeen
  • Anne Rochon Ford
  • Barb MacKinnon
  • Beta Montemayor
  • Curtis Scurr
  • Dave Saucier
  • Donald Spady, Ph. D.
  • Elaine MacDonald
  • Elizabeth Nielsen, Ph. D.
  • Eric Loring
  • Fe de Leon
  • Gary Leroux
  • Joshua McNeely
  • Justyna Laurie Lean
  • Maggie MacDonald
  • Philippe Cantin
  • Sandra Madray
  • Shannon Coombs
  • Shelagh Kerr
  • Scott Thurlow
  • Yasmin Tarmohamed
• Représentants du gouvernement présents :
  • ECCC:
    • Greg Carreau
    • Robert Chénier
    • Mary-Ann Spicer
    • Alex Cavadias
    • Jake Sanderson
    • Shannon Castellarin
    • Melanie Peris
    • Luc Seguin-Crete.
  • SC:
    • Andrew Beck
    • Christine Norman
    • Alex Halkett
    • Stephanie Mousseau

Mot d'ouverture

Les Co-présidents (les présidents) souhaitent d'abord la bienvenue aux membres du Conseil consultatif des intervenants (CCI) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) renouvelé et reconnaissent l'importance de ce forum, ainsi que des rôles et des contributions de ses membres. Tous les participants ont été présentés. Les présidents et les membres du CCI discutent du mandat couvrant la prochaine phase du PGPC, qui a été établi pour cinq ans. Les présidents clarifient les objectifs et les attentes de la réunion ainsi que les rôles et les responsabilités des membres et des représentants du gouvernement.

Résumé de la séance d'information du CCI du 27 avril 2016, à l'intention du nouveau CCI

Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu de la séance d'information du CCI, qui a eu lieu le 27 avril 2016, et résument les points saillants suivants :

• La séance d'information a servi à présenter aux membres du CCI une introduction au CCI (c'est‑à‑dire, historique et mandat passé, conduite des réunions du CCI, rôles et responsabilités), et un aperçu du PGPC (c'est‑à‑dire, contexte, justification, approche, portée et réalisations).
• Les membres ont dit souhaiter discuter davantage du rôle d'observateur du CCI et de la création potentielle d'un sous-comité des communications du CCI. Les représentants gouvernementaux ont convenu de discuter davantage de cette question lors de la réunion du CCI le 28 avril 2016.
• Les membres se sont dit intéressés à mieux connaître le processus de désignation des substances à évaluer [y compris la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)] et souhaitent avoir un aperçu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]; ces points pourraient être traités lors d'une prochaine séance d'information du CCI. Les représentants gouvernementaux ont inscrit ce point à l'ordre du jour d'une future séance d'information du CCI.
• Les membres ont manifesté le souhait de participer au processus de sélection des sujets à l'ordre du jour des réunions du CCI et à la création potentielle d'un ordre du jour des futures réunions. Les représentants gouvernementaux ont convenu de discuter davantage de cette question lors de la réunion du 28 avril 2016 du CCI.
• Les membres avaient également hâte d'en apprendre davantage sur le Comité scientifique du PGPC lors de la réunion du CCI et ont demandé s'ils pouvaient recevoir un compte rendu des résultats de la réunion du Comité scientifique lors des futures réunions du CCI.
• Les membres ont apprécié la séance d'information et ont reconnu qu'elle était conforme aux recommandations découlant de l'évaluation du CCI. Ils ont aussi exprimé le souhait d'avoir ces séances planifiées avant chaque réunion du CCI pour se renseigner sur les thèmes précis concernant le PGPC et en discuter.

Mesure de suivi

• Le Secrétariat du CCI organisera la prochaine séance d'information du CCI qui portera sur des sujets d'intérêt liés au PGPC à l'intention des membres du CCI.

Point 1 à l'ordre du jour - Le CCI : aperçu et discussion

Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu des activités et des fonctions du CCI, y compris la version provisoire du mandat, l'évaluation antérieure du CCI et d'autres considérations pour aller de l'avant. Les représentants gouvernementaux indiquent que l'objectif de la réunion est de favoriser la discussion sur chaque point à l'ordre du jour et mentionnent qu'ils travailleront avec les membres pour achever le mandat avant la réunion du CCI, qui aura lieu à l'automne. Les représentants gouvernementaux ont partagé comment les recommandations de l'évaluation antérieure du CCI ont été mises en œuvre, notamment les suivantes :

• envoyer les documents de la réunion deux semaines avant la réunion, y compris les questions à l'étude pour permettre aux membres de mieux se préparer aux discussions;
• prolonger la réunion du CCI, afin qu'elle dure une journée et demie pour donner plus de temps aux discussions portant sur des thèmes précis et ajouter une activité de sensibilisation, comme la séance d'information du 27 avril 2016;
• le CCI renouvelé maintient une vaste représentation des groupes autochtones, des organisations non gouvernementale de l'environnement, des organisations non gouvernementales du secteur de la santé, ainsi que des groupes de consommateurs et de l'industrie, ce qui est conforme aux priorités à traiter dans le cadre de la présente phase du PGPC;
• le CCI renouvelé atteint un équilibre entre la continuité (la moitié des membres sont de retour) et la nouveauté : la moitié sont de nouveaux membres, qui apportent de idées et des intérêts actuels au CCI;
• créer un sous-comité pour appuyer des domaines au besoin (c'est‑à‑dire, sous-comité des Communications);
• créer un ordre du jour des futures réunions pour inviter le CCI à définir clairement ses points prioritaires devant être discutés au cours des prochaines réunions;
• établir des liens avec le Comité scientifique en fournissant des comptes rendus périodiques des résultats découlant de ses réunions.

Au cours de la discussion portant sur les points susmentionnés, les membres soulèvent la question du nouvel ordre du jour des futures réunions; ils souhaitent des communications accrues sur les choix des sujets, y compris la justification du choix de certains sujets précis. Les représentants gouvernementaux indiquent que divers facteurs contribuent à la sélection des sujets, comme les priorités, les ressources et/ou des thèmes techniques qui peuvent être mieux adaptés à des discussions dans le cadre d'autres tribunes, comme le Comité scientifique. Les membres et les représentants gouvernementaux discutent du rôle d'observateur du CCI et des modifications potentielles, y compris la possibilité de créer un moment précis durant la réunion leur permettant d'apporter leur contribution. Une modification du rôle d'observateur du CCI sera rédigée et intégrée au mandat du CCI, puis soumise à l'examen des membres et à l'approbation des présidents lors de la prochaine réunion. Les membres suggèrent aussi d'ajouter une nouvelle section au mandat du CCI pour décrire la nouvelle phase pour le PGPC et le CCI après ce mandat (après 2020). Les membres se disent reconnaissants de recevoir la documentation deux semaines avant la réunion et même plus tôt, si cela est possible.

Mesure du suivi

• Le Secrétariat du CCI coordonnera l'achèvement du mandat du CCI avant la prochaine réunion du CCI qui aura lieu à l'automne.

Point 2 à l'ordre du jour - Aperçu du PGPC

Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu de la gouvernance dans le cadre du PGPC et du champ d'application des divers règlements et lois. Ils présentent un sommaire des principales réalisations associées à la collecte de renseignements, à l'évaluation des risques, à la gestion des risques, à la mobilisation et la sensibilisation (y compris la sensibilisation du public) à la recherche et au suivi et à la surveillance depuis le début du Programme. Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu du Comité scientifique du PGPC, y compris ses liens avec le CCI. Ils font aussi un survol des activités à venir dans le cadre de cette phase du PGPC pour accroître l'ouverture et la transparence et améliorer les communications liées au programme. Ces activités comprennent la communication de listes de substances à évaluer et à gérer, y compris un plan de travail biennal de l'évaluation des risques, la trousse d'outils sur l'évaluation des risques, les approches et les méthodes qui seront utilisées pour recueillir de l'information supplémentaire sur les substances ou les groupes de substances préoccupantes et l'élargissement des activités de mobilisation et de sensibilisation.

Au cours de la discussion portant sur ces points, les membres suggèrent des domaines d'intérêt pour de futurs échanges, comme un accent accru sur les outils de gestion des risques et la mesure du rendement (par exemple, l'efficacité de la gestion des risques par le biais d'une analyse de diverses sources d'information comme la biosurveillance pour déterminer les effets sur la santé humaine); la recherche, la surveillance et les lacunes dans les connaissances; les outils de gestion des risques axés sur la réglementation par rapport aux outils non axés sur la réglementation; le Programme des substances nouvelles et la prévention de la pollution.

Mesures de suivi

• Le Secrétariat du CCI communiquera aux membres le lien vers le Comité scientifique du PGPC.
• Le Secrétariat du CCI communiquera aux membres le lien vers des sommaires publics du PGPC.
• Le Secrétariat du CCI distribuera les présentations sur les résultats de la recherche et de la surveillance, qui ont été présentés lors des réunions antérieures du CCI.

Point 3 à l'ordre du jour - Communications relatives au PGPC

Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu des objectifs des activités de mobilisation et de sensibilisation associées au PGPC (y compris la sensibilisation du public), comme la transparence, la prévisibilité, la prise de décisions éclairées, la sensibilisation accrue et le renforcement de la confiance du public. On présente un survol du cadre de mobilisation et de sensibilisation du public cible pour le PGPC pour démontrer les liens entre les produits actuels, les activités et les clientèles. Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu de la liste des activités de mobilisation et de sensibilisation actuelles et des nouvelles activités examinées pour cette phase du PGPC, comme des produits en langage clair améliorés pour les communications avec le public et d'autres clientèles.

Au cours de la discussion portant sur ce sujet, les représentants gouvernementaux demandent aux membres d'indiquer quel niveau de connaissance possèdent leurs parties intéressées au sujet du PGPC, et quels mécanismes et produits sont utilisés pour informer ces parties. Certains membres reconnaissent que le niveau de connaissance du PGPC, qu'ont les parties intéressées est peu élevé, en partie en raison de la difficulté d'accéder à l'information (c'est‑à‑dire, défis liés à la navigation sur les divers sites Web du gouvernement) et du caractère trop technique des renseignements pour la majorité des clientèles. Certains membres indiquent aussi que le manque de ressources demeure un obstacle à leur capacité de communiquer efficacement. Certains membres font part de leurs expériences actuelles, y compris l'utilisation des médias sociaux et de brochures pour accroître les communications avec les parties intéressées. Ils mentionnent qu'ils ont eu des expériences de communication positives lorsque les produits sont accompagnés d'une histoire, y compris des graphiques, et lorsque le message est uniforme et simple (langage clair) dans l'ensemble des médias (par exemple, Facebook, Twitter, YouTube, brochures, sites Web et blogues). Les membres se disent intéressés à travailler avec les représentants gouvernementaux pour améliorer les communications concernant le PGPC avec diverses clientèles et conviennent qu'il est nécessaire de mettre sur pied un sous‑comité des Communications du CCI pour s'attaquer à cette tâche.

Mesures de suivi

• Le Secrétariat du CCI sondera l'intérêt des membres quant à leur participation à un sous comité des Communications du CCI et coordonnera la première téléconférence qui aura lieu à la fin mai.
• Le sous-comité des Communications du CCI rendra compte des progrès réalisés lors de la prochaine réunion du CCI cet automne.

Point 4 à l'ordre du jour - Sélection de sujets liés à la gestion des risques pour l'ordre du jour des prochaines réunions

Les représentants gouvernementaux donnent un aperçu des sujets qui pourraient faire l'objet de discussions avec les membres du CCI au cours des cinq prochaines années. Les buts sont de sonder l'intérêt des membres du CCI en ce qui concerne l'examen de ces sujets à l'avenir, et de solliciter des commentaires sur d'autres sujets potentiels d'intérêt. Cette rétroaction sera alors utilisée pour élaborer le plan de travail du CCI pour la gestion des risques.

Voici les sujets abordés :

• promotion de la conformité et moyens potentiels d'accroître la sensibilisation aux instruments existants par le biais d'une meilleure communication. Un membre suggère de tirer parti des réseaux existants des membres du CCI (thème possible à explorer par le biais du sous‑comité des Communications);
• efficacité des instruments de gestion des risques et occasion d'accroître l'uniformité dans la façon dont cette efficacité est mesurée pour l'ensemble des instruments de gestion des risques. Il faudrait aussi considérer comment mieux rendre compte du rendement des divers instruments de gestion des risque. Le CCI devrait être consulté au sujet de ces deux éléments;
• des études de cas seraient achevées pour compléter l'initiative sur l'efficacité; le CCI pourrait examiner les types de gestion des risques qui ont été utilisés pour divers instruments (par exemple, le bisphénol A). L'évaluation de l'efficacité de chacun des divers instruments de gestion des risques pourrait alors servir à faire un bilan général de l'atteinte des objectifs en matière de santé humaine et d'environnement, qui ont été fixés dès le début du processus de gestion des risques;
• recherche sur des questions d'intérêt dans le domaine de la gestion des risques, comme la volonté des consommateurs de payer pour réduire les risques associés aux substances dangereuses et facteurs pouvant entraîner la prise de mesures rapides de gestion des risques. Le CCI serait consulté sur la façon de mieux tirer parti des résultats de ces mesures;
• mobilisation dans le cadre des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) concernant les produits chimiques, qui pourraient donner au CCI certaines occasions de donner des conseils sur le contenu et le plan de mise en œuvre des quatre piliers dans le cadre de la Stratégie de gestion des produits chimiques et des déchets d'ECCC.

Dans l'ensemble, les membres se disent intéressés à explorer ces sujets. D'autres domaines d'intérêt proposés par les membres du CCI comprennent les substances chimiques dans les produits de consommation, les éléments déclencheurs de la gestion des risques à l'échelle internationale, l'utilisation de substances nouvelles, le lien entre la gestion des risques et les documents de sensibilisation du public (semblables à l'Indice de la qualité de l'air santé), la croissance verte, les nanomatériaux, la prise en compte de la gestion des risques associés aux populations vulnérables et l'examen des considérations liées à la gestion des risques tout au long des diverses étapes de l'approche axée sur le cycle de vie (c'est‑à‑dire, si une substance chimique est sécuritaire dans un produit, et comment elle peut être traitée par le biais de multiples accords sur l'environnement) et les liens avec la gestion des risques aux États‑Unis.

Point 5 à l'ordre du jour - Communications relatives à la chaîne d'approvisionnement et PGPC

Les représentants gouvernementaux donnent une présentation sur les communications relatives à la chaîne d'approvisionnement, y compris la portée, allant de l'acquisition des matériaux bruts à l'utilisation finale dans les produits de consommation. Ils donnent un aperçu des facteurs déterminants, comme l'information pour une utilisation sécuritaire, l'intérêt des consommateurs, le développement durable dans l'entreprise, la conformité à la réglementation et les demandes d'information. Ils présentent un survol des liens entre ces facteurs déterminants et le PGPC à l'échelle nationale et internationale (par exemple, accords multilatéraux sur l'environnement, mesures de gestion des risques, étiquetage des contenants/fiches signalétiques, mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure des substances). Les représentants gouvernementaux font ressortir les défis cernés par l'industrie relativement aux communications sur la chaîne d'approvisionnement. Ils font le point sur les discussions et les travaux bilatéraux actuels réalisés par le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) avec les États‑Unis et à l'échelle internationale dans le cadre de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques [Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM)]. Le travail réalisé dans le cadre du CCR comprend les discussions sur les défis associés aux communications relatives à la chaîne d'approvisionnement, les défis associés à la conformité aux dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) importantes/Règlements sur une nouvelle utilisation importante, ainsi que les pratiques exemplaires de la promotion de l'échange d'information et d'idées pour le gouvernement afin d'accroître l'efficacité des activités de promotion de la conformité. Un résumé des recommandations du CCR est présenté.

Cette partie de la discussion est appuyée par le document de consultation du CCR Canada‑États‑Unis en matière de réglementation. Les représentants gouvernementaux demandent aux membres : leurs commentaires sur les prochaines étapes réalisées par les membres de l'industrie dans le but d'améliorer les communications relatives à la chaîne d'approvisionnement; ce que peut faire le gouvernement pour promouvoir et appuyer l'accroissement des communications; quel type d'information les consommateurs canadiens ont-ils besoin? Les membres suggèrent d'ajouter le recyclage et la réutilisation au diagramme de la chaîne de distribution. Ils communiquent les défis associés aux communications relatives à la chaîne d'approvisionnement lorsqu'ils font face à un grand nombre de produits qui entrent au Canada et proviennent d'autres pays. Les membres reconnaissent que les communications entourant la chaîne d'approvisionnement sont très complexes et suggèrent que le gouvernement examine la création de nouveaux partenariats internationaux pour améliorer la collaboration et l'échange de données à l'échelle internationale.

Mesure de suivi

• Le Secrétariat du CCI enverra le document de consultation du CCR Canada États Unis aux membres du CCI.

Point 6 à l'ordre du jour - Discussion sur les sujets à l'ordre du jour des prochaines réunions du CCI

Les représentants gouvernementaux et les membres conviennent de créer un ordre du jour des prochaines réunions du CCI, et les membres présentent les sujets suivants en plus des thèmes soulevés plus tôt, qui pourraient être considérés lors de prochaines réunions du CCI :

• l'exposition aux faibles doses et populations vulnérables;
• la mise à jour sur l'examen de la LCPE et les discussions à ce sujet;
• les accords commerciaux internationaux actuels et potentiels à l'avenir;
• l'exposition en milieu de travail, y compris la sensibilisation du public;
• les résultats et l'efficacité du PGPC, mesure du rendement de la gestion des risques;
• les risques cumulatifs et la façon dont ils sont traités;
• le PGPC après 2020 (redéfinition des évaluations antérieures);
• présentations de résultats sur la biosurveillance humaine à mesure que les résultats deviennent disponibles;
• le point sur la législation aux États‑Unis et sur la législation REACH (enRegistrement, Évaluation, Autorisation des produits Chimiques) au niveau international;
• règlements sur les produits chimiques : différences entre le Canada et les États-Unis;
• comment les données de biosurveillance sont‑elles intégrées à l'évaluation des risques?
• les effets des nanomatériaux;
• le Programme des substances nouvelles;
• la promotion de la conformité.

Mesures de suivi

• Le Secrétariat du CCI enverra aux membres du CCI deux présentations sur l'utilisation des données de biosurveillance dans les évaluations.
• Le Secrétariat du CCI élaborera la version provisoire de l'ordre du jour des prochaines réunions et l'enverra aux membres du CCI.

Mot de la fin

Les présidents remercient les membres du CCI de leurs contributions valables, des échanges et de leur participation active à cette première réunion du CCI renouvelé.

La prochaine réunion est prévue pour l'automne 2016.

Mesure de suivi

• Le Secrétariat du CCI enverra les notes du résumé du bulletin « Comme nous l'avons entendu » aux membres du CCI dans trois semaines.