Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire du 25 novembre 2015 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

  • Coprésidents :
    • David Morin (directeur général, Direction des sciences et de l'évaluation des risques, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC))
    • Amanda Jane (AJ) Preece (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada (SC))
  • Membres du Conseil présents :
    • Susan Abel
    • Philippe Cantin
    • Shannon Coombs
    • Shelagh Kerr
    • Fe de Leon
    • Rob Hoffman
    • Amardeep Khosla
    • Gary Leroux
    • Gordon Lloyd
    • Maggie MacDonald
    • Sandra Madray
    • Mary Richardson
    • Dr Donald Spady
  • Représentants délégués :
    • Greg Basham pour Bruce Cran
    • William David pour Curtis Scurr
  • Représentants du gouvernement présents :
    • Andrew Beck (directeur par intérim, Bureau de la gestion des risques, SC)
    • Greg Carreau (directeur exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes, ECCC)
    • Robert Chénier (directeur, Division de l'évaluation écologique, ECCC)
    • Vincenza Galatone (directeur exécutif, Division de la gestion des produits chimiques, ECCC)
    • Sonia Johnson (gestionnaire, Bureau de la science environnementale et de la recherche, SC)
    • Nav Khera (gestionnaire, Division des nouvelles priorités, ECCC)
    • Suzanne Leppinen (directrice, Bureau de la politique des produits chimiques, SC)
    • Jake Sanderson (gestionnaire, Politique et planification horizontales, ECCC)
    • Angelika Zidek (directrice par intérim, Bureau d'évaluation du risque des substances existantes, SC)
  • Absents :
    • Dr Joseph Byers
    • Eric Loring
    • Keith Mussar
    • Lee Wilson
  • Observateurs :
    • Sheila Cole (Nova Scotia Environmental Network)
    • Meg Sears (Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario)
    • Liz Smith (Association pulmonaire du Nouveau Brunswick)

Mot d'ouverture

On souhaite la bienvenue aux participants et on présente les observateurs et les représentants délégués. Les coprésidents mentionnent qu'il s'agit de la dernière réunion du Conseil consultatif des intervenants (CCI) pour la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). On organise une brève cérémonie à la pause-repas afin de souligner l'engagement des membres au cours de cette période.

Résumé de l'atelier multipartite du 24 novembre 2015 sur les prochaines phases du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Les représentants du gouvernement et les membres du CCI font part de leurs réflexions sur l'atelier du 24 novembre. L'atelier a été fort apprécié des membres du CCI parce qu'il leur a permis de se faire une idée plus précise de ce que leur réserve la troisième phase du PGPC (PGPC3). L'atelier comprenait des présentations au sujet des priorités du PGPC3, les priorités de rensignements, le mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure des substances, la gestion des risque du PGPC et les nanomatériaux. Les membres du Conseil reconnaissent l'ampleur des efforts consacrés à l'organisation de l'atelier et sont sensibles à l'abondance de détails fournis dans les présentations. Certains membres demandent qu'on organise une séance en profondeur sur la gestion des risques, notamment sur les considérations temporelles et la façon dont on tient compte des populations vulnérables dans les communications. D'autres membres mentionnent qu'il faudrait accentuer la sensibilisation du public et que le gouvernement devrait tâcher d'obtenir une représentation encore plus équilibrée des organismes non gouvernementaux et de la société civile à ces ateliers. Les membres font également observer qu'il faudrait examiner plus avant la question de la santé au travail au cours des prochaines phases du PGPC.

D'après les commentaires recueillis à l'atelier, il faudrait communiquer explicitement les délais prévus pour la PGPC3 en faisant régulièrement le point sur les modifications apportées au plan initial à mesure que le travail progresse. Il faudrait également revoir les méthodes de mobilisation précoce des intervenants en ce qui a trait aux données requises pour les évaluations. Au sujet de la proposition initiale, c'est-à-dire publier un avis d'intention sur le type de données générales recherchées, les participants à l'atelier estimaient qu'il serait préférable d'obtenir des données spécifiques de façon régulière.

Mesure de suivi

  • ECCC et SC enverront le procès-verbal de l'atelier multipartite du 24 novembre aux membres du CCI.

Point 1 à l'ordre du jour - Mises à jour sur le programme

Les représentants des gouvernements fournissent un aperçu des récentes publications et du prochain rapport d'étape du PGPC. Les participants ont été informés de la publication envisagée de la cinquième édition de ce rapport, prévue pour décembre 2015.

On présente un résumé des activités réalisées dernièrement par le Conseil de coopération en matière de réglementation. En particulier, deux groupes de travail techniques multilatéraux ont été formés afin de faciliter la mise au point et l'exécution de plans de travail pour la gestion des produits chimiques, dont l'un en appui à l'initiative d'évaluation des risques et l'autre pour l'initiative relative aux nouvelles activités et aux règlements sur les nouvelles utilisations. Les plans de travail de ces deux initiatives ont franchi le stade de la collecte de renseignements généraux et en sont maintenant à l'étape de la détermination des secteurs d'intervention et des discussions sur les résultats possibles des plans de travail. À la fin d'octobre, ces deux groupes de travail techniques se sont réunis en personne à Washington pendant des journées complètes afin de définir conjointement le travail à accomplir dans certains secteurs d'intervention.

On fait brièvement le point sur les activités du Comité scientifique sur le PGPC. Le Comité scientifique s'est réuni les 2 et 3 juin ainsi que les 18 et 19 novembre 2015. Il a notamment discuté de la portée proposée pour le cadre d'évaluation de la complexité afin de respectivement concrétiser efficacement les priorités qu'il reste à aborder au cours de la prochaine phase planifiée du PGPC, ainsi que de divers moyens d'intégrer l'exposition conjuguée à de multiples produits chimiques dans l'évaluation des risques. Les membres du CCI mentionnent qu'il serait bon que le secrétariat du Conseil transmette systématiquement un compte rendu et le rapport du Comité scientifique dès qu'ils sont diffusés.

Les représentants du gouvernement traitent de l'évaluation du PGPC2. On peut lire dans le rapport final qu'il est prouvé qu'il y a un besoin continu que le PGPC gère les risques pour la santé humaine ou l'environnement associés à certains produits chimiques. Ce rapport indique que le PGPC est bien géré et qu'il concorde avec les priorités du gouvernement du Canada. Il confirme en outre que le programme a contribué à l'avancement des activités prévues dans les six secteurs d'activités fonctionnels du PGPC : évaluation des risques, gestion des risques, conformité et application, recherche, surveillance, et participation des intervenants et sensibilisation du public. Le rapport d'évaluation du PGPC2 contient cinq recommandations :

  1. réviser le cadre de gouvernance afin de préciser les rôles et les responsabilités;
  2. prendre les mesures nécessaires pour respecter les engagements du PGPC liés à l'approche pour le secteur pétrolier;
  3. rendre compte de l'efficacité des mesures non réglementaires;
  4. consolider la mesure du rendement et les rapports en la matière;
  5. avoir une meilleure compréhension des besoins en information des Canadiens pour ce qui est des risques.

Finalement, les représentants du gouvernement rendent compte de l'état des mesures de suivi établies à la réunion du CCI du 7 mai 2015 et de la façon dont on a tenu compte des commentaires émis à cette réunion. Plus précisément :

  1. Les modules d'apprentissage sur la sensibilisation aux produits chimiques (MASPC) devaient être envoyés aux membres du CCI. Malheureusement, il s'est avéré impossible d'envoyer un module générique de ces modules avant la réunion du 25 novembre.
  2. Par ailleurs, les représentants du gouvernement et les membres du CCI devaient réfléchir aux améliorations à apporter aux activités de sensibilisation du public. Le point 5 à l'ordre du jour de la présente réunion offre aux membres du CCI un avant-goût de la stratégie de sensibilisation du public proposée pour le PGPC.
  3. Les commentaires émis par les membres du CCI ont été intégrés au document sur les modalités relatives à la mise en œuvre de l'article 75 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Notamment, on a précisé les critères à respecter avant qu'un examen en vertu de l'article 75 puisse être réalisé. Ce document sera publié à l'hiver 2016 afin que le public le commente pendant la période prévue de 60 jours.
  4. On devait envoyer le rapport d'évaluation définitif du CCI aux membres du CCI, ce qui a été fait le 14 octobre 2015. Le point 4 de l'ordre du jour de la présente réunion portera sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour donner suite à certaines des recommandations contenues dans le rapport.

Mesures de suivi

  • Le secrétariat du CCI enverra systématiquement les rapports et les comptes rendus des réunions du Comité scientifique sur le PGPC aux membres du CCI à mesure que ces documents seront diffusés.
  • Le secrétariat du CCI informera les membres du CCI de la publication du rapport d'évaluation du PGPC, prévue en décembre 2015.
  • SC enverra un module générique des MASPC aux membres du CCI.

Point 2 à l'ordre du jour - Programme de recherche et de surveillance du PGPC

Les représentants du gouvernement expliquent les méthodes employées pour rendre compte des résultats des activités de recherche et de surveillance du PGPC et pour solliciter des idées sur la façon de diffuser plus largement ces résultats. Les activités de recherche et de surveillance contribuent à l'élaboration de politiques rationnelles et efficaces ainsi qu'à l'évaluation et à la gestion des risques en vertu du PGPC. On rend compte des résultats de ces activités dans les rapports d'évaluation des risques et les rapports sur l'état des connaissances scientifiques, dans les rapports sur les indicateurs et les rapports ministériels, dans les rapports sur les données de surveillance, dans des publications et des actes, ou sous forme de données ouvertes au public.

Les membres du CCI désirent en savoir davantage au sujet de l'initiative des données ouvertes. En particulier, ils soulignent que la compatibilité des données et les liens vers les données géospatiales contribuent pour une large part à l'accessibilité et à l'utilité des données. Les membres du CCI s'informent également de l'attribution des sources, et les représentants du gouvernement expliquent que les données recueillies avaient principalement pour objectif de déterminer les sources possibles d'exposition dans de vastes cohortes. Ces données sont ensuite utilisées dans les évaluations du risque, qui déterminent plus précisément la source d'exposition en vue de caractériser le risque. Les membres du CCI demandent également quelles sont les substances susceptibles de faire l'objet d'activités de recherche ou de surveillance. Les représentants du gouvernement expliquent que les déclarations de substances nouvelles sont triées en fonction des données disponibles, des profils de risque et d'exposition, de l'applicabilité à la modélisation et des ressources disponibles, tout en précisant que les substances ne peuvent pas toutes être couvertes par les programmes de recherche et de surveillance.

Point 3 à l'ordre du jour - Gestion des risques - Mesure de rendement de la gestion des risques fondée sur la substance - Mise à jour sur l'état d'avancement et l'étude de cas

On présente le concept de mesure du rendement axée sur les substances (MRAS) ainsi qu'un compte rendu des activités réalisées à ce jour. Les membres discutent du processus de priorisation applicable à la sélection des substances aux fins de la mesure du rendement. On cite en exemple les résultats obtenus dans une étude de cas sur le bisphénol A. On prie les membres de commenter les critères de priorisation et les méthodes de diffusion des résultats du projet de MRAS.

Les membres du CCI s'interrogent sur certains indicateurs utilisés dans la mesure du rendement. En particulier, certains membres demandent si le respect des lois constitue véritablement un indicateur de rendement, l'objectif ultime étant de réduire la présence d'une substance donnée dans l'environnement. D'autres membres soulignent que le respect des lois est une condition préalable pour mesurer l'efficacité d'un outil de gestion du risque par rapport à l'objectif global de santé environnementale et humaine. Certains membres se posent également des questions précises sur l'étude de cas et estiment que l'analyse des substituts potentiels des substances gérées (dans ce cas, le bisphénol A) nécessiterait de plus amples discussions. Les représentants du gouvernement soulignent que toute nouvelle substance qui n'est pas déjà commercialisée au Canada fait l'objet d'un avis avant la vente contenant des données utiles à la prise de décisions par rapport au risque. En outre, le gouvernement applique l'Approche d'identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)] afin d'examiner régulièrement un large éventail de sources d'information et de déterminer les substances nouvelles candidates à une évaluation ou à une réévaluation. Cette approche tient compte de toutes les nouvelles données disponibles, par exemple sur les substituts.

Point 4 à l'ordre du jour - Discussion sur les activités du CCI

Au sujet du rapport définitif d'évaluation du CCI, les représentants du gouvernement présentent aux membres un résumé des mesures proposées pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport, notamment :

  1. préserver la diversité des membres du CCI, et concilier le besoin de continuité et la nécessité de renouveler le Conseil à l'approche du PGPC3;
  2. préciser les différents rôles des participants aux réunions (par exemple, des observateurs);
  3. prolonger la durée des réunions du CCI à 1,5 jour, ou former un sous-comité responsable de questions précises, afin de libérer du temps pour les discussions;
  4. trouver des moyens d'assurer le suivi de la façon dont on tient compte des commentaires des membres ou dont ces commentaires influent sur les décisions.

Les membres du CCI mentionnent que le processus de renouvellement du CCI devrait être aussi simple que possible. De plus, les membres soulignent qu'il importe de préserver les vastes connaissances sur le programme que les membres en place possèdent, mais aussi d'équilibrer la représentation du secteur privé, des organismes gouvernementaux et des organismes autochtones nationaux lors du renouvellement du CCI. Au sujet des rôles des participants aux réunions, on souligne qu'il faudrait revoir celui des observateurs afin que ces derniers jouent un rôle plus actif pendant les réunions du CCI. Peut-être pourrait-on prévoir un moment pour qu'ils prennent la parole pendant les réunions. On mentionne également qu'il faudrait étudier plus attentivement la possibilité d'avoir des membres ad hoc et des présentateurs spéciaux pour aborder des sujets particuliers. Les membres du CCI affirment que la formule actuelle, qui consiste à faire précéder les réunions d'une journée d'atelier, est excellente parce qu'elle permet aux membres d'assimiler l'information et le contenu des discussions de la veille et de les mettre en perspective avant la réunion. Certains membres sont d'avis qu'il serait utile de créer des forums distincts sur des questions d'intérêt pour un groupe de membres donnés, par exemple en organisant des sous-comités, des téléconférences, des webinaires, etc. entre les réunions bisannuelles du CCI. Finalement, les membres remercient les représentants du gouvernement d'avoir ajouté un point permanent « Mises à jour sur le programme » à l'ordre du jour des réunions du CCI afin de les informer sur la façon dont on tient compte de leurs commentaires.

Point 5 à l'ordre du jour - Stratégie de sensibilisation du public pour le PGPC3

Les représentants du gouvernement résument les mesures à prendre pour accroître la sensibilisation du public et dressent un aperçu de la nouvelle stratégie quinquennale proposée pour orienter les futurs travaux du PGPC. Cette stratégie consiste à effectuer des recherches et des appels afin de multiplier les partenariats et les initiatives de collaboration, et elle vise à sensibiliser davantage la population aux risques potentiels des produits chimiques et à leur utilisation sécuritaire ainsi qu'à atteindre un plus grand nombre de personnes. Les représentants du gouvernement décrivent également en détail comment on peut renforcer la confiance du public envers le PGPC, c'est-à-dire envers un programme de réglementation, en lui expliquant le rôle que le gouvernement du Canada joue dans la gestion des produits chimiques. On prie les membres du CCI de commenter ce projet de stratégie et de suggérer des moyens par lesquels ils pourraient contribuer à sa mise en œuvre.

Les membres du CCI demandent des précisions sur le concept de « santé environnementale » mis en avant dans la stratégie. Les représentants du gouvernement indiquent que cette stratégie ne concerne pas uniquement le PGPC, mais qu'elle porte également sur des sujets connexes du point de vue de la santé public, tels que la qualité de l'air et de l'eau, les sites contaminés, etc. Les membres du CCI observent que les communications gouvernementales ne touchent pas toujours leur public cible et ils aimeraient savoir si une analyse des produits de communication est en cours afin de définir des pratiques exemplaires. Les représentants du gouvernement font savoir que la recherche constitue le premier pilier de cette stratégie. L'objectif est de comprendre les besoins en information des Canadiens et de définir des pratiques exemplaires qui guideront l'élaboration de la stratégie, des messages clés, des produits d'information et des outils. Les membres du CCI soulignent que des produits de communication pertinents (sous forme de résumés ou de fiches de renseignements à l'intention de la population) les aideraient à engager le dialogue avec leurs propres membres. En général, les membres se sentent concernés par la question de la sensibilisation du public et reconnaissent l'importance de l'efficacité des communications en matière de santé environnementale destinées aux Canadiens.

Point 6 à l'ordre du jour - Récapitulation et compte rendu de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC4) et discussion du CCI sur la gestion des produits chimiques après 2020

On présente un résumé des résultats de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGP-4) qui s'est déroulée du 27 septembre au 2 octobre 2015, et les membres du CCI discutent de la gestion des produits chimiques après 2020 dans un contexte international. Comme il ne reste que cinq ans pour atteindre l'objectif de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020, le principal objectif des participants à la CIGP-4 consistait à définir l'orientation de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques pour les cinq prochaines années et à mettre en branle les préparatifs des discussions sur les mesures à prendre après 2020.

Les membres du CCI affirment que la question du changement climatique mérite d'être approfondie parce qu'elle n'est pas sans rapport avec la gestion des produits chimiques après 2020. Les représentants du gouvernement mentionnent que cet aspect n'a pas été explicitement abordé au cours de ces échanges internationaux, mais qu'on a noté qu'elle méritait qu'on s'y attarde. Certains membres soulèvent la question de l'accessibilité de ces échanges internationaux. Habituellement, les organismes non gouvernementaux participent à ce genre de forums, mais faute de moyens, ils n'ont pas pu y prendre véritablement part dans les derniers temps. Les membres du CCI proposent de tenir compte à l'avenir du renforcement des capacités. Finalement, un membre du CCI demande si la CIGP-4 traitait aussi des droits de la personne. Les représentants du gouvernement répondent qu'un rapporteur spécial de l'ONU a fait une déclaration sur les droits de la personne et les produits chimiques, mais que cette question n'a pas été examinée dans le détail pendant la Conférence. Les membres du CCI disent qu'ils aimeraient participer davantage aux échanges internationaux, mais ils sont conscients du problème soulevé par le volume de documents livrés, la plupart du temps, quelques jours seulement avant la tenue des rencontres internationales. Les représentants du gouvernement acceptent de chercher des solutions pour accroître leur participation aux dossiers de portée internationale, par exemple en organisant régulièrement des webinaires sur le PGPC et en créant une page internationale sur le site Web des Substances chimiques (si possible, au moment de la transition vers cananda.ca) afin de les aider à mieux comprendre les enjeux et les considérations qui détermineront la prise de position du Canada aux futures réunions internationales.

Mot de clôture

Les coprésidents remercient les membres du Conseil pour leurs échanges fructueux et leur participation active tout au long du PGPC2. Les membres du CCI sont invités à proposer toute question dont ils souhaitent discuter alors que le CCI est renouvelé pour le PGPC3.

On prévoit que la réunion inaugurale du CCI renouvelé pour le PGPC3 aura lieu à l'automne 2016.

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