Rapport sommaire du 16 décembre 2011 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

• Coprésidents :
  • David Morin (directeur général, Direction de la science et de l'évaluation des risques, Environnement Canada)
  • Karen Lloyd (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada)
  • Margaret Kenny (directrice générale, Secteur des produits chimiques, Environnement Canada, remplaçante de Karen Lloyd pour la séance de l'après-midi)
• Membres du Conseil présents :
  • Susan Abel
  • Shannon Coombs
  • Bruce Cran
  • Amardeep Khosla
  • Soha Kneen
  • Fe de Leon
  • Gary LeRoux
  • Gordon Lloyd
  • Maggie MacDonald
  • Sandra Madray
  • Nathan Mean
  • Keith Mussar
  • Karen Proud
  • Mary Richardson
  • D^r Donald Sharp
  • D^r Don Spady
  • D^r Lee Wilson
• Absents :
  • D^r Victor Goldbloom
  • John Skowronski

Observations préliminaires

Les coprésidents ouvrent la première réunion du Conseil de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (le Plan) en souhaitant la bienvenue à tous les membres, nouveaux et anciens. On procède à un tour de table pour permettre aux membres de se présenter, ainsi que de présenter leurs organismes, leur expérience antérieure avec le Conseil et les objectifs qu'ils apportent avec leur participation au Conseil au cours de la deuxième phase du Plan.

Point 1 à l'ordre du jour - Rôle du conseil et mandat

Le personnel d'Environnement Canada présente le mandat révisé du Conseil consultatif des intervenants - Plan de gestion des produits chimiques, y compris le rôle et les attentes des membres du Conseil. La rétroaction des membres du Conseil comprend ce qui suit :

• Une volonté de souplesse pour inclure une troisième réunion annuelle ou un atelier technique en plus des deux réunions en personne organisées.
• Certains membres expriment leurs préoccupations à propos du retrait de la représentation syndicale au sein du groupe. Une discussion s'ensuit sur la meilleure façon de pourvoir le dernier siège vacant tout en conservant une représentation équilibrée. Les options proposées comprennent la recherche d'un second groupe de consommateurs, le retour de la représentation syndicale ou l'inclusion d'une représentation universitaire ou d'un autre groupe de l'industrie en aval.
• Certains membres sont intéressés par la possibilité d'inclure des observateurs aux réunions du Conseil. De manière générale, les membres appuient cette suggestion, bien que certains membres soulignent que le manque de financement pour les déplacements les empêcherait d'inviter des observateurs de leurs organismes. Les membres demandent qu'une procédure soit établie pour la participation d'observateurs aux réunions du Conseil.
• Une discussion s'ensuit sur le rôle du Conseil et la question de savoir si les décisions du groupe doivent être prises par voie de consensus. En général, on convient que le maintien de la diversité des opinions est important et que le Conseil ne devrait pas adopter un processus décisionnel par voie de consensus comme pratique générale. On fait également remarquer qu'il serait difficile pour de nombreux membres d'accepter de prendre des décisions par voie de consensus sans consulter leurs organismes.

Point 2 à l'ordre du jour - Poursuivre le Plan

• Partie 1 : Aperçu et mises à jour
• Partie 2 : Initiatives du Plan

Le personnel d'Environnement Canada et de Santé Canada présente un aperçu de la prochaine phase du Plan, y compris les renseignements généraux sur les initiatives nouvelles et actuelles du Plan.

• On discute des divers aspects de la collecte de renseignements dans le cadre du Plan, y compris les suivants :
  • Le processus d'évaluation et la dépendance vis-à-vis de la présentation de données par l'industrie.
  • La charge qui pèse sur l'industrie en raison du nombre d'enquêtes et des moments choisis pour les réaliser. Les membres de l'industrie demandent à recevoir un plan de travail à long terme pour les activités de collecte de renseignements.
  • Des préoccupations sont soulevées à propos des périodes et de la portée des enquêtes de mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure des substances et les membres émettent le souhait d'en être informés au moins un an à l'avance afin que l'industrie puisse conserver des dossiers appropriés tout au long de l'année cible. Le gouvernement fait remarquer qu'il prévoit faire une mise à jour de l'Inventaire au cours de l'automne 2012 et qu'il en informera les intervenants de l'industrie à l'avance.
• De plus, les membres ne faisant pas partie de l'industrie demandent à obtenir des renseignements sur les occasions de participer à la sensibilisation précoce des intervenants à l'égard des activités de collecte de renseignements. Les représentants du gouvernement font remarquer qu'ils communiqueront l'information sur le processus actuel de sensibilisation précoce des intervenants et qu'ils examineront les domaines dans lesquels les groupes d'organisations non gouvernementales pourraient participer.
• Des préoccupations sont soulevées à propos des échéances prévues pour les travaux futurs qui ne sont pas harmonisées avec les priorités. On explique que les échéances sont déterminées en fonction d'un certain nombre de facteurs (par exemple, le risque pour la santé humaine et l'environnement, le volume d'information disponible sur les substances au départ, les ressources, le temps requis pour recueillir les données) et que le travail est réalisé de façon simultanée dans un certain nombre de dossiers même si les échéances des activités principales sont étalées.

Point 3 à l'ordre du jour - Considérations relatives à l'évaluation des risques dans le cadre du Plan

Le personnel d'Environnement Canada et de Santé Canada présente un aperçu des considérations relatives à l'évaluation des risques pour la prochaine phase du Plan et met un accent particulier sur les considérations relatives à l'évaluation pour l'Initiative des groupes de substances.

• Les membres posent des questions sur les aspects techniques d'une évaluation des risques (par exemple, la façon de traiter les substances ayant plusieurs fragments moléculaires, les mesures utilisées pour déterminer le risque pour l'environnement, les hypothèses utilisées dans les évaluations, des évaluations des effets cumulatifs dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances). On détermine qu'il s'agit d'un sujet sur lequel des discussions approfondies (soit au cours de réunions futures, soit dans le cadre d'un atelier portant sur un sujet particulier) pourraient être bénéfiques pour les membres.
• Des questions sont posées concernant la façon dont l'approche de l'évaluation des risques se rapporte à de vastes écosystèmes et la question de savoir si les évaluations pourraient être révisées pour intégrer des facteurs essentiels à des travaux de plus grande envergure, tels que l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. On fait remarquer que les travaux afférents à cet accord sont toujours en cours, mais que le cadre élaboré comprendra les exigences faisant partie du Plan.
• Une discussion s'ensuit sur le processus de nomination pour l'organisme de consultation scientifique sur le Plan. On suggère qu'une personne familiarisée avec les connaissances traditionnelles autochtones pourrait constituer un atout au sein de ce groupe.
• On discute du mandat du Conseil et des différences entre le rôle du Conseil et celui de l'organisme de consultation scientifique. On informe les membres du Conseil que le rôle de l'organisme de consultation scientifique au cours de la nouvelle phase du Plan consistera à examiner des questions scientifiques déterminées, alors que le rôle du Conseil sera de discuter de questions plus vastes liées au Plan et de les diffuser. Les membres du Conseil font remarquer qu'ils souhaitent obtenir des renseignements sur l'organisme de consultation scientifique une fois qu'il aura été mis sur pied.

Point 4 à l'ordre du jour - Gestion des risques liés aux substances dans le cadre du Défi

Le personnel d'Environnement Canada et de Santé Canada présente un aperçu de la gestion des risques dans l'optique du Défi.

• Une discussion s'ensuit sur l'intégration entre le groupe de l'évaluation des risques et celui de la gestion des risques. On suggère qu'une deuxième opération de collecte de renseignements soit envisagée pour la gestion des risques.
• Une discussion s'ensuit sur le scénario législatif le mieux placé et la question de savoir dans quelle mesure la gestion des risques est mise en place en vertu de lois autres que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le gouvernement précise qu'il communiquera l'information sur le nombre de substances ayant été réglementées en vertu des diverses lois.
• De plus, des questions sont posées sur l'obligation qu'ont les sociétés étrangères de connaître les exigences canadiennes dans le cadre du Plan et une discussion s'ensuit à ce sujet. Le gouvernement fait remarquer que le Canada suit des procédures similaires à celles d'autres compétences internationales concernant l'information offerte à l'industrie (nationale et internationale) sur les nouvelles réglementations concernant les produits chimiques. On mentionne le moteur de recherche de la Liste intérieure des substances et la liste de diffusion du site Web des substances chimiques comme moyens d'être tenu au courant des nouveaux renseignements sur la gestion des produits chimiques au Canada.

Point 5 à l'ordre du jour - Approche relative aux polymères

Le personnel d'Environnement Canada et de Santé Canada présente l'approche utilisée pour traiter les polymères d'intérêt prioritaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du Plan.

• Les membres recommandent la prudence quant à l'exactitude des rapports sur les polymères étant donné la grande variabilité dans ces mélanges. Les représentants du gouvernement font remarquer que des enquêtes n'ont pas encore été conçues, mais qu'ils examineront la présence de polymères dans les produits de consommation, les usages particuliers et l'information sur les dangers propres aux substances.