Contexte sur le Plan de gestion des produits chimiques

Les substances chimiques sont omniprésentes autour de nous - dans l'environnement, les aliments, les vêtements et même dans notre organisme. Plusieurs sont utilisées pour améliorer notre qualité de vie. La plupart ne présentent aucun danger pour l'environnement ou la santé humaine. Cependant, selon la dose, certaines peuvent être nocives et on ne devrait les utiliser que si les risques auxquels ces substances nous exposent sont gérés efficacement.

Le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada protégera davantage les Canadiennes et les Canadiens contre les substances chimiques dangereuses. Il prévoit de nouvelles mesures préventives, qui assureront une gestion efficace des produits chimiques.

En agissant maintenant, nous réduirons considérablement les coûts à terme liés au traitement de l'eau, à l'assainissement des lieux contaminés et au traitement des maladies liées à l'exposition à des substances chimiques. Nous améliorerons du même coup la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et protégerons mieux notre environnement.

Par ailleurs, ce plan améliorera le climat des affaires au Canada en créant des conditions uniformes pour tous et un régime réglementaire prévisible, qui repose sur des fondements scientifiques.

Le nouveau plan mettra à profit la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Il guidera les nouvelles façons scientifiques de mieux évaluer et atténuer les risques en plus de fournir de meilleurs renseignements qui aideront les familles canadiennes à utiliser et à éliminer sans danger pour l'environnement plusieurs produits d'usage courant.

Le Plan de gestion des produits chimiques du Canada inclut :

• Approche d'évaluation des classes de substances aromatiques azoïques et à base de benzidine
• Règlements et leur application;
• Défi à l'industrie;
• Restrictions concernant la réintroduction et les nouvelles utilisations;
• Dépistage rapide des substances chimiques présentant peu de risques;
• Réévaluation accélérée des anciens pesticides;
• Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques;
• Règlements sur les risques que les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels représentent pour l'environnement;
• Gestion améliorée des contaminants environnementaux dans les aliments;
• Recherche, surveillance et suivi;
• Bonne gestion des substances chimiques.

Approche d'évaluation des classes de substances aromatiques azoïques et à base de benzidine

Le gouvernement du Canada prendra des mesures concernant près de 350 substances au moyen d'une approche d'évaluation des classes de substances chimiques. Ces substances comprennent les substances aromatiques azoïques et à base de benzidine qui peuvent se décomposer en certaines formes d'acides aminés aromatiques ou de benzidine, et les acides aminés aromatiques ou les benzidines aromatiques correspondants. Elles ont des caractéristiques structurelles qui peuvent causer leur décomposition dans l'environnement ou dans les organismes en acides aminés ou certaines formes de benzidine aromatiques qui peuvent être préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.

Règlements et leur application

Le gouvernement du Canada prendra des mesures immédiates à l'égard de cinq catégories de substances dont la nocivité pour l'environnement et la santé après une utilisation à long terme a été confirmée, dans le but d'interdire la plupart des utilisations de ces substances. L'industrie reconnaît la nécessité de telles mesures et, dans bien des cas, cherche déjà des solutions. Le gouvernement du Canada établira également la Liste de quasi-élimination en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et ajoutera les premières substances à cette liste.

Défi à l'industrie

La catégorisation a identifié 200 substances chimiques qui sont potentiellement dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement. Ces substances représentent les hautes priorités et doivent être soumises à une évaluation des risques et à des contrôles appropriés. Le gouvernement du Canada usera de tous les outils juridiques et processus réglementaires à sa disposition pour exhorter l'industrie à fournir de nouvelles informations sur la manière dont elle gère ces 200 substances chimiques potentiellement dangereuses pour la santé ou l'environnement.

Ces substances chimiques seront évaluées dans un délai de trois ans. Tous les trois mois, des profils par groupe de 15 à 30 substances seront soumis aux commentaires de l'industrie et des parties intéressées pour une période de six mois. Le gouvernement du Canada décidera ensuite des mesures à prendre.

Restrictions concernant la réintroduction et les nouvelles utilisations

En décembre 2006, le gouvernement du Canada commencera à émettre des Avis de nouvelles activités importantes, en vertu de la LCPE (1999). Ces avis visent environ 150 substances chimiques à risques élevés qui ne sont pas utilisées actuellement au Canada. Ces Avis exigent que l'industrie fournisse des données, qui seront examinées par Environnement Canada et par Santé Canada avant que quelque substance que ce soit sur la liste soit réintroduite au Canada.

Au début de 2007, les dispositions de nouvelle activité importante, en vertu de la LCPE (1999), seront appliquées à 150 autres substances chimiques qui représentent un grand danger pour les humains. Bien qu'à l'heure actuelle on fasse une utilisation responsable de ces substances, cela permettra de faire en sorte que les substances nouvelles ou les augmentations de l'utilisation de ces substances ne soient autorisées avant que celles-ci aient été évaluées ou contrôlées judicieusement au préalable.

Dépistage rapide des substances chimiques présentant peu de risques

La catégorisation a permis de faire ressortir plusieurs substances qui sont peu susceptibles, compte tenu des informations dont on dispose, de poser une menace pour l'environnement. Ces substances feront l'objet d'un dépistage rapide et les résultats seront publiés et soumis aux commentaires du public à l'automne 2007.

Nos scientifiques estiment que, même si elles répondent aux critères de catégorisation, plusieurs substances, sont peu susceptibles de poser un risque pour l'environnement aux quantités auxquelles on les trouve. L'examen préalable accéléré appliquera un scénario du pire cas afin de déterminer si une évaluation plus approfondie est nécessaire.

Réévaluation accélérée des anciens pesticides

Le gouvernement du Canada accélèrera la réévaluation de 200 anciens pesticides restants, processus qui devrait se terminer en 2009. Cette réévaluation permettra de déterminer si les anciens pesticides satisfont aux normes d'aujourd'hui en matière de santé et d'environnement. L'examen et l'inscription de nouveaux pesticides à risque réduit seront également réalisés plus rapidement afin de potentiellement remplacer des anciens pesticides qui ne sont plus sur le marché suite à une réévaluation.

Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques

Le 16 novembre 2006, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur les cosmétiques, qui rendra obligatoire l'étiquetage des ingrédients pour tous les produits cosmétiques.

Règlements sur les risques environnementaux liés aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins personnels

Le gouvernement du Canada procédera, en étroite collaboration avec divers intervenants, à l'évaluation sur la santé et l'environnement de plus de 9 000 substances utilisées dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues. Il travaillera également avec eux pour promouvoir les meilleures pratiques pour l'élimination adéquate des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, comme les produits pharmaceutiques et de soins personnels, afin de réduire le fardeau sur l'environnement.

Gestion améliorée des contaminants environnementaux dans les aliments

Les approvisionnements alimentaires du Canada comptent déjà parmi les plus sûres au monde. Cependant, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les contaminants chimiques. La règlementation des contaminants en vertu du Règlement sur les aliments et les drogues sera renforcée. Des mesures seront prises pour identifier et réduire ces contaminants dans les provisions alimentaires et pour réduire au minimum leurs impacts potentiels sur la santé des Canadiens. Les consommateurs recevront des informations à jour sur la sécurité alimentaire afin de les aider à faire des choix d'aliments sains pour leurs familles et pour eux-mêmes.

Recherche, surveillance et suivi

En collaboration avec Statistique Canada, les provinces, les territoires et d'autres organismes, le gouvernement du Canada élaborera un système de contrôle et de surveillance de l'exposition aux substances toxiques.

Les espèces sensibles seront observées dans le cadre d'un programme de surveillance écologique qui servira également de « système d'alerte rapide » pour les substances nocives dans l'écosystème, sera en place.

En plus de définir les substances émergentes qui méritent notre attention, le programme nous permettra d'évaluer les progrès accomplis.

Bonne gestion des substances chimiques

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates et décisives à l'égard des substances très préoccupantes, et s'emploie à rassurer les Canadiens au sujet de celles qui sont peu préoccupantes. Cependant, d'autres substances chimiques devront faire l'objet d'une évaluation plus détaillée dans les années à venir. Le gouvernement du Canada s'est engagé à examiner toutes les substances qui ont été classées, grâce à la catégorisation, au moyen de séries successives d'évaluations et, au besoin, de mesures de réglementation. Une information constamment améliorée sur les utilisations et les effets des substances chimiques aidera à établir les prochaines séries de priorités. Ce plan prévoit les investissements nécessaires pour que le Canada puisse mener à bien ce travail et rester à la tête des efforts internationaux consacrés à la gestion des substances chimiques.

La saine gestion des substances chimiques repose également sur une bonne intendance de l'industrie canadienne. Le gouvernement du Canada s'emploiera avec les secteurs clés à élaborer et à codifier de saines pratiques de gestion qui protégeront les Canadiens et l'environnement. Il s'emploiera également à faire en sorte que les informations concernant les substances chimiques, leurs dangers et les pratiques pour leur saine gestion, soit mises à la disposition des Canadiens.

Le gouvernement du Canada améliorera les programmes d'étiquetage des produits, ainsi que la manière dont nous traitons les produits importés qui contiennent des substances interdites, ici, au Canada. Le gouvernement du Canada examinera également les manières d'améliorer sa surveillance actuelle de produits de consommation.