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Tétrabromobisphénol A (TBBPA) et deux de ses substances dérivées

Évaluation préalable finale

En novembre 2013, l'évaluation préalable finale du tétrabromobisphénol A (TBBPA) et de deux de ses dérivés (TBBPA éthoxylé et éther allylique du TBBPA) a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 147, no 48, le 30 novembre 2013 (version PDF - 1,838Ko).

Bien que l'ébauche du rapport d'évaluation préalable ait proposé de conclure que le TBBPA répond à l'un des critères établis à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]), de nouvelles preuves sous la forme de données sur l'exposition, obtenues au cours de la période de commentaires, ont mené à la réévaluation des risques et des conclusions proposées précédemment publiées.

Par conséquent, l'évaluation préalable finale a conclu que le TBBPA et deux de ses dérivés ne répondent pas aux critères établis à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]).

Bien que l'exposition au TBBPA soit actuellement faible au Canada et que ses concentrations actuelles dans l'environnement ne montrent pas de danger pour les organismes au Canada, des préoccupations peuvent naître si de nouvelles activités se produisent, notamment un volume accru de fabrication, d'importation ou d'utilisation, ce qui pourrait entraîner une exposition plus forte des organismes au Canada. De ce fait, les options concernant les meilleurs moyens de surveiller les changements dans l'utilisation de cette substance seront étudiées, comme l'ajout de la substance à l'Inventaire national des rejets de polluants ou la modification de la Liste intérieure des substances pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités s'appliquent à cette substance, afin que les nouvelles activités d'utilisation, de fabrication ou d'importation soient déclarées et sujettes à une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En novembre 2012, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur le tétrabromobisphénol A (TBBPA) et deux de ses dérivés (TBBPA éthoxylé et éther allylique du TBBPA) a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 146, no 45 - le 10 novembre 2012 en vue d'une période de commentaires du public de 60 jours. Un document sur le cadre de gestion des risques du TBBPA a été également publié conjointement avec cette publication.

Les commentaires reçus du public ont été pris en compte et traités dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable, et les réponses à ces commentaires ont été résumées dans le tableau sommaire des commentaires du public concernant l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques proposé pour le tétrabromobisphénol A (TBBPA) et deux de ses dérivés.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, une évaluation préalable a été entreprise pour les substances de la Liste intérieure des substances, qui ont été prévus pour répondre aux critères de catégorisation de la santé écologique ou humaine.

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