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Polymères

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada prévoit évaluer et gérer, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés à certains polymères en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces polymères ont été jugés prioritaires à la suite de l'exercice de catégorisation en 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus poussées.

Deuxième phase de la méthode d'examen préalable rapide des polymères

L’approche suivie dans la seconde phase de l’évaluation préalable rapide des polymères a été peaufinée en fonction de l’expérience acquise lors de la première phase et de renseignements additionnels spécifiques à la caractérisation des polymères amassés par l’entremise de collectes volontaires de données et d’une enquête obligatoire sur les polymères menée en vertu de la LCPE (1999).

Sur l’ensemble des 603 polymères initialement identifiés aux fins de l’évaluation, un total de 275 polymères ont été examinés au cours de la première phase de l’évaluation préalable rapide des polymères; il reste donc 328 polymères à examiner. Ces 328, ainsi que huit polymères déjà évalués dans le cadre de l’Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes mais marqués pour une révision suivant l’examen 2015 de l’Approche pour l'identification des priorités d'évaluation des risques. La seconde phase de l’évaluation préalable rapide des polymères porte donc sur 336 polymères.

En mars 2017, l'Ébauche de l’évaluation préalable pour la seconde phase de l’évaluation préalable rapide des polymères a été publiée, et l’avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, no 11 – le 18 mars 2017 pour une période de commentaires du publics de 60 jours.

L’ébauche de l’évaluation préalable propose de conclure que 283 des 336 polymères examinés ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). De plus, deux des 336 polymères tombaient dans le groupe de classification du nonylphénol et ses éthoxylés, et sont jugés comme ayant été examinés suivant la Liste des substances d'intérêt prioritaire - Rapport d'évaluation pour le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés de 2001. À ce titre, ces deux polymères ne seront soumis à aucun examen additionnel pour le moment. Quant aux 51 autres polymères, ils devront être examinés de nouveau.

Première phase de la méthode d'examen préalable rapide des polymères

Les données amassées dans le cadre d’une enquête obligatoire sur les substances au cours de la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances (MJ2 LIS) en décembre 2012 indiquaient que 336 des 603 polymères évalués n’étaient pas commercialisées au Canada en quantité supérieure à 1 000 kg en 2011. Ces 336 polymères ont donc été identifiés pour l’application d’un examen préalable rapide.

En juin 2016, l'évaluation préalable finale des polymères sélectionnés à partir de la deuxième phase de de la mise à jour de la Liste intérieure des substances a été publiée et l’avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 25 - le 18 juin 2016. L’évaluation préalable finale a conclu que 275 des 336 polymères évalués ne rencontraient pas aux critères en vertu de l’article 64 de la LCPE (1999). Les 61 polymères restants ont été identifiés comme nécessitant une évaluation plus poussée.

En février 2015, l'ébauche d'évaluation préalable a été publié et l’avis associé a aussi été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 9 - le 28 février 2015 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Document sur l'approche à l'égard des polymères

Les polymères sont une classe unique de substances pour lesquels le même numéro de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS) peut être utilisé pour décrire des substances qui ont une masse moléculaire, une toxicité et des propriétés physiques et chimiques différentes. Par conséquent, le gouvernement du Canada a élaboré une approche adaptée afin de traiter la complexité des activités de collecte et d'évaluation des renseignements pour les polymères intitulée Approche découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'égard des polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances qui ont été jugés prioritaires lors du processus de catégorisation.

Activités de collecte de données

Enquête obligatoire – Substances polymères

En juillet 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 30 - le 25 juillet 2015 (Version PDF - 3 016 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 302 polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS).

L'avis émis en vertu de l'article 71 visait à obtenir des renseignements sur les activités de fabrication, d'importation et de formulation de ces polymères pour l'année civile 2014. Toute personne à qui cet avis s'appliquait doit s'y conformer au plus tard à 17 h HAE, le 3 décembre 2015.

Collecte volontaire de données

En février 2015, des données volontaires sur les polymères ont été recueillies auprès d'importateurs et de fabricants. Les renseignements recueillis serviront à informer les futures évaluations de risques pour les polymères indiqués comme étant commercialisés en quantité supérieure à 1 000 kg au cours de la MJI LIS 2 et certains polymères qui ont été désignés comme devant faire l'objet d'une autre évaluation en fonction de l'approche d'examen préalable rapide.

Selon les besoins de données essentielles qui restent, il a été déterminé que la collecte supplémentaire de renseignements conformément à l'avis émis en vertu de l'article 71 était nécessaire pour informer l'évaluation des risques futurs pour ces substances.

Enquête obligatoire – Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances

En décembre 2012, un avis émis en vertu de l’article 71 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 48 - le 1 décembre 2012. Cet avis s’appliquait à environ 2 700 substance de la MJI LIS 2, incluant 603 substances polymères.

Les renseignements présentés en réponse à la MJI LIS 2 informe le gouvernement du Canada si une substance candidate a été commercialisée au Canada en quantité supérieure au seuil de déclaration de 1 000 kg au cours de l'année civile 2011. Pour les polymères déterminés en vertu de la MJI LIS 2 comme n'étant pas commercialisés en quantité supérieure à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011, une Approche de l'examen préalable rapide a été appliquée. Pour les polymères identifiés en vertu de la MJ2 LIS comme étant en commerce en quantité supérieure à 1 000 kg, il a été déterminé que d'autres renseignements étaient nécessaires.