Produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents et les produits de nettoyage domestiques
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Contexte
En juin 2008, le gouvernement du Canada a publié un avant-projet de règlement visant à limiter la concentration de phosphore dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle domestique et dans les produits d'entretien ou de nettoyage domestiques - autres que les détergents à lessive et à vaisselle, les produits d'entretien ou de nettoyage du métal et les agents dégraissants à un maximum de 0,5% massique. Le public a eu l'occasion de commenter sur les règlements proposés. En juin 2009, le Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore (Version PDF - 2453 ko) a été publié et ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2010.
Avis obligatoire émis en vertu de l'article 71
L'avis suivant, émis le 25 avril 2009 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], et intitulé : « Avis concernant les produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle et les produits de nettoyage domestiques », cible les fabricants et importateurs de détergents et de produits de nettoyage domestiques dont la concentration en composés phosphoreux dépasse 0,5% massique, et ce, depuis l'année civile 2004.
Cet avis a été émis afin d'identifier des produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle et les produits de nettoyage domestiques. Les renseignements recueillis ont servi à déterminer s'il y a des dangers associés à ces produits de remplacement d'après les niveaux d'exposition probables dans l'environnement.
Les personnes assujetties au présent avis étaient tenues de s'y conformer au plus tard le 25 août 2009, à 15 h, heure avancée de l'Est (HAE). Veuillez noter que, en vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, un délai supplémentaire a peut-être été accordé dans certains cas, suite à une demande écrite. Pour obtenir une prolongation de délai, une demande justificative écrite doit être reçue par le ministre de l'Environnement avant la date limite.
- Avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant les produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle et les produits de nettoyage domestiques (Version PDF - 1398 ko)
- Document d'orientation pour répondre à l'Avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (Version PDF - 141 ko), (Version Word - 25 ko)
- Formulaire de déclaration de non-implication (Version PDF - 25 ko), (Version Word - 135 ko), (eSoumissions)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées (Version PDF - 32 ko), (Version Word - 146 ko), (eSoumissions)
Coordonnées
Toute question ou tout commentaire doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone: 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur: 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca
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