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Nanomatériaux

La nanotechnologie est un domaine en émergence rapide qui peut être utilisé dans une grande variété d’applications dans un large éventail de secteurs. Les nanomatériaux sont des substances qui sont fabriquées à l’échelle nanométrique (de 1 à 100 nanomètres inclusivement) ou qui ont des structures internes ou de surface à l’échelle nanométrique. Étant donné qu’il n’existe pas encore de consensus international sur une définition des produits de la nanotechnologie, une définition de travail décrite dans l’Énoncé de politique sur la définition ad hoc de Santé Canada s’appliquant aux nanomatériaux est utilisée pour traiter les nanomatériaux manufacturés régis par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

Les nanomatériaux peuvent se comporter différemment des substances chimiques classiques sur le plan des risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est donc nécessaire d’évaluer les nanomatériaux différemment des substances chimiques classiques.

Sur cette page

Réglementation des nanomatériaux au Canada

Au Canada, les substances chimiques, y compris les nanomatériaux, sont réglementées par la LCPE (1999), qui confère le pouvoir de recueillir des données, d’évaluer et de gérer les risques pour l’environnement et la santé humaine. En vertu de la LCPE, la Liste intérieure permet de déterminer si une substance est considérée comme étant dans le commerce (présente) ou si elle est nouvelle sur le marché canadien. Les substances chimiques, y compris les nanomatériaux, qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure sont soumises au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) en application de la LCPE (1999).

La Liste intérieure énumère les substances par leur numéro de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS). L’attribution des Nos CAS repose généralement sur la composition chimique d’une substance. Les Nos CAS ne font pas de distinction entre :

Les formes nanométriques des substances inscrites sur la Liste intérieure sont considérées comme des nanomatériaux présents. Les formes à l’échelle nanométrique n’ont pas été explicitement prises en compte dans les évaluations des risques des substances présentes (Nos CAS) réalisées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Le gouvernement du Canada prend des initiatives pour que les nanomatériaux actuellement commercialisés au Canada fassent l’objet d’évaluations des risques pour l’environnement et la santé humaine et des mesures de gestion appropriées lorsque cela est nécessaire.

Cadre pour l’évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés au Canada

Le 17 juin 2022, l’ébauche du Cadre pour l’évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés, prescrite par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publiée pour une période de consultation publique de 60 jours.

L’objectif de ce document est d’établir un cadre pour l’évaluation des risques associés aux nanomatériaux, prescrite par la LCPE (1999), y compris les nanomatériaux présents sur la Liste intérieure, et les nanomatériaux nouveaux déclarés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères).

Un résumé en langage clair de l'ébauche du cadre est également disponible.

Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication de ce cadre, déposer auprès du ministère de l’Environnement des commentaires écrits sur le cadre proposé. Tous les commentaires doivent comprendre le titre du cadre et être envoyés au directeur général de la Division de l’élaboration des programmes et de la mobilisation, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, ou par courriel à substances@ec.gc.ca.

Les commentaires et les renseignements reçus seront pris en compte dans l’élaboration de la version définitive du cadre.

Conformément à l’article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements relativement à cette publication peut présenter, avec ces renseignements, une demande pour qu’ils soient traités de manière confidentielle.

Analyse des lacunes dans les données de Santé Canada

En octobre 2021, une Analyse des lacunes relatives aux données sur les formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : point de vue de la santé humaine a été publiée. Ce document décrit l’approche utilisée par Santé Canada pour analyser les données et les renseignements disponibles sur certains nanomatériaux conformément à la LCPE (1999). Il présente également les résultats de cette analyse et indique les besoins en données pour chacun des 53 nanomatériaux déclarés comme étant commercialisés au Canada dans le cadre d’une enquête à participation obligatoire réalisée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999).

Résumés d’évaluations des risques associés aux nanomatériaux nouveaux

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada améliorent la transparence du Programme des substances nouvelles en publiant les résumés des évaluations des risques pour l’environnement et la santé humaine associés à ces substances nouvelles.

Des résumés d’évaluations des risques associés aux nanomatériaux pour les déclarations reçues à partir du 1 janvier 2013 sont publiés régulièrement.

Pour des précisions et pour consulter la liste complète des résumés d’évaluations des risques associés aux produits chimiques et aux polymères, veuillez consulter le site : Substances nouvelles : résumés d’évaluation des risques : résumés visant des substances chimiques et des polymères.

Évaluations préalables des nanomatériaux présents

En 2021, le gouvernement du Canada a entamé des évaluations préalables des formes nanométriques des nanoparticules d’oxyde de zinc et de dioxyde de titane. L’évaluation de ces substances a été jugée prioritaire en raison de l’utilisation et des quantités commercialisées de ces nanoparticules et de l’exposition potentielle des humains et de l’environnement à ces substances.

Le gouvernement du Canada accueillera avec plaisir tout renseignement supplémentaire sur ces deux substances. Pour fournir des renseignements, ou pour remplir une déclaration d’intérêt des intervenants et être informé des développements dans ces évaluations, veuillez contacter

Collecte de renseignements

Avis d’enquête obligatoire - avis émis en vertu de l’article 71

Le 25 juillet 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I , vol 149, No 30 – le 25 juillet 2015 en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999). L’avis s’appliquait aux formes nanométriques des substances suivantes 206 substances énumérées dans l’avis. L’objectif de l’avis était de permettre de déterminer si ces nanomatériaux sont commercialisés ou non, au Canada, afin d’éclairer les activités de priorisation et la prise de décision pour l’évaluation des nanomatériaux présents. Le tableau 1 présente les substances visées par une enquête qui ont été déclarées comme étant commercialisées.

Tableau 1. Substances nanométriques déclarées comme étant commercialisées parmi les 206 substances étudiées

No CAS

Nom de la substance

471-34-1

Carbonate de calcium (1:1)

1302-87-0

Argiles

1305-62-0

Dihydroxyde de calcium (Ca(OH)2)

1305-78-8

Oxyde de calcium (CaO)

1305-79-9

Peroxyde de calcium (Ca(O2))

1306-38-3

Dioxyde de cérium (CeO2)

1309-37-1

Trioxyde de difer (FeO23)

1309-42-8

Hydroxyde de magnésium (Mg(OH)2)

1309-48-4

Oxyde de magnésium (MgO)

1313-13-9

Dioxyde de manganèse (MnO2)

1313-99-1

Monoxyde de nickel (NiO)

1314-13-2

Oxyde de zinc (ZnO)

1314-23-4

Dioxyde de zirconium (ZrO2)

1317-34-6

Trioxyde de dimanganèse (MnO23)

1317-38-0

Oxyde de cuivre (CuO)

1317-61-9

Tétraoxyde de trifer (FeO34)

1327-36-2

Aluminosilicate

1332-37-2

Oxyde de fer

1333-84-2

Oxyde d’aluminium, hydrate

1344-28-1

Oxyde d’aluminium (AlO23)

1344-43-0

Oxyde de manganèse (MnO)

1345-25-1

Oxyde de fer (FeO)

7439-89-6

Fer

7440-22-4

Argent

7631-86-9

Dioxyde de silicium

7758-87-4

Bis(orthophosphate) de tricalcium (2:3)

7778-18-9

Sulfate de calcium (1:1)

9004-32-4

Sel de sodium de l’éther carboxyméthylique de la cellulose

9004-34-6

Cellulose

9004-36-8

Acétate butyrate de cellulose

9004-39-1

Acétate/propionate de cellulose

9004-57-3

Éther éthylique de la cellulose

9004-58-4

Éther éthylique/2-hydroxyéthylique de la cellulose

9004-62-0

Éther 2-hydroxyéthylique de la cellulose

9004-65-3

Éther 2-hydroxypropylique méthylique de la cellulose

9004-70-0

Nitrate de cellulose

9032-42-2

Éther 2-hydroxyéthylique méthylique de la cellulose

12004-35-2

Tétraoxyde de dialuminium et de nickel (AlNiO24)

13463-67-7

Dioxyde de titane (TiO2)

14059-33-7

Tétraoxyde de bismuth et de vanadium (BiVO4)

20344-49-4

Hydroxydéoxyde de fer (Fe(OH)O)

24623-77-6

Hydroxyoxyde d’aluminium (Al(OH)O)

63231-67-4

Gel de silice

67762-90-7

Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice

68187-51-9

Spinelle brune de ferrite de zinc (surtout du FeZnO24)

68610-92-4

Éther de la cellulose avec le chlorure de l’α‑[2hydroxy-3-‑(triméthylammonio)propyl]-ωhydroxypoly‑(oxyéthylène)

68611-44-9

Silane, dichlorodiméthyl-, produits de réaction avec la silice

68909-20-6

Bis(triméthylsilyl)amine, produits d’hydrolyse avec la silice

68937-51-9

Bis(triméthylsilyl)amine, produits de réaction avec l’ammoniac, l’octaméthylcyclotétrasiloxane et la silice

68988-89-6

Silice modifiée par des groupes [(diméthylvinylsilyl)oxy] et [(triméthylsilyl)oxy].

69012-64-2

Fumées, silice

112926-00-8

Gel de silice précipité, sans cristaux

112945-52-5

Silice amorphe, fumée, sans cristaux

Une autre enquête réalisée conformément à l’article 71 pourrait viser les substances qui ont déjà été identifiées comme étant commercialisées à l’échelle nanométrique au Canada (tableau 1), puis classées par ordre de priorité pour une évaluation. S’il y a lieu, cette deuxième enquête permettrait au programme de recueillir des données qui seront utilisées dans l’évaluation des risques.

Approche pour aborder les nanomatériaux présents sur la Liste intérieure des substances

Le gouvernement du Canada a suivi une approche progressive pour aborder les formes nanométriques des substances figurant sur la Liste intérieure. L’approche proposée comporte 3 étapes :

L’approche a été décrite pour la première fois dans un document de consultation intitulé Approche à l’égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances, publié le 18 mars 2015. Ce document de consultation a fait l’objet d’une période de commentaires du public de 60 jours visant à solliciter les commentaires des intervenants.

Un deuxième document de consultation intitulé Approche sur les formes nanométriques des substances de la Liste intérieure des substances a été publié le 27 juillet 2016. Dans ce document, on décrit l’approche proposée pour déterminer la priorité des nanomatériaux présents sur la Liste intérieure en tenant compte des résultats de l’avis publié aux termes de l’article 71.

Activités et coopération internationales et nationales

Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Le Canada est un membre actif du Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés (GTNM) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le GTNM s’intéresse à la sécurité des nanomatériaux manufacturés sur le plan de la santé humaine et de l’environnement et examine les approches pour les essais de sécurité et l’évaluation des risques. L’OCDE a également publié des documents d’orientation et des lignes directrices pour les essais relatifs aux nanomatériaux.

Les entreprises doivent prendre en compte les Publications de la série de documents sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés lorsqu’elles produisent des données pour la déclaration d’un nanomatériau nouveau conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Comité technique sur les nanotechnologies de l’Organisation internationale de normalisation (CT ISO 229) – Nanotechnologies

Le gouvernement du Canada participe activement à différents groupes de travail du comité technique de l’Organisation internationale de normalisation 229 (ISO/TC 229), se penchant sur plusieurs projets liés à l’élaboration d’une terminologie et d’une nomenclature, aux mesures et à la caractérisation, aux aspects relatifs à la santé, à la sécurité et à l’environnement, ainsi qu’aux produits et aux applications.

Initiative sur la nanotechnologie du Conseil de coopération en matière de réglementation

L’objectif de l’Initiative en matière de nanotechnologie du Conseil Canada–États‑Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) est de mieux coordonner les approches de réglementation des 2 pays. Dans le Cadre d’évaluation concertée, des activités successives de consultation sur des initiatives en cours, comme l’élaboration du Cadre pour l’évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés prescrite par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et l’analyse des lacunes dans les données sur les formes nanométriques des substances figurant sur la Liste intérieure des substances : du point de vue de la santé humaine. Des collaborations futures sur des initiatives à court ou à long terme sont envisagées.

Publications connexes

Documents d’orientation

Pour des conseils généraux relatifs à l’administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères), y compris des conseils sur les nanomatériaux, visitez le site :

Décrets

Les décrets publiés peuvent comprendre des conditions ministérielles, des demandes ministérielles de renseignements supplémentaires, des interdictions ministérielles, des avis de nouvelle activité et des dérogations. Pour des précisions sur ces décrets, visitez le site :

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