Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Nanomatériaux

La nanotechnologie est un domaine en plein essor avec le potentiel pour une utilisation dans une grande variété d'applications et dans une vaste gamme de secteurs. Les nanomatériaux sont des substances qui sont fabriquées à l'échelle nanométrique (1 à 100 nanomètres, inclusivement), ou qui ont des structures internes ou de surface à l'échelle nanométrique.

Comme aucun consensus international au sujet de la définition des produits issus de la  nanotechnologie n'a encore été établi, une définition ad hoc est décrite dans l'Énoncé de politique sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux a été prise en compte lors de l'élaboration d'une approche pour tenir compte de certains nanomatériaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Présentement, les nanomatériaux qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) sont assujettis au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la LCPE (1999). Les formes nanométriques de substances inscrites sur la LIS sont considérées comme des nanomatériaux existants et n'ont généralement pas été prises en compte dans les évaluations des risques menées en vertu de la LCPE (1999). Environnement Canada et Santé Canada veulent s'assurer que les nanomatériaux actuellement en commerce au Canada sont traités, car certains nanomatériaux peuvent exiger des mesures supplémentaires afin de déterminer s'ils présentent des risques potentiels pour l'environnement ou la santé humaine. De plus, le Gouvernement du Canada a mis sur pied le NanoPortail afin de fournir des renseignements sur les programmes de nanotechnologie du gouvernement fédéral du Canada ainsi que des liens vers d'autres sources d'information générale sur ces technologies.

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

Le 25 juillet 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, nº 30 - Le 25 juillet 2015 (Version PDF - 3016 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]. L'avis porte sur les formes nanométriques de 206 substances inscrites à l'avis. Toute personne visée par cet avis devait s'y conformer le 23 février 2016, 17 h HAE.

L'avis émis en vertu de l'article 71 vise à déterminer le statut commercial de ces nanomatériaux au Canada pour l'année civile 2014. Les renseignements recueillis sont en cours d'analyse et serviront également à guider les activités de priorisation et la prise de décision concernant toute autre mesure à adopter.

Les personnes qui ne sont pas assujetties à l'avis mais qui avaient un intérêt actuel ou futur envers la forme nanométrique d'une substance inscrite dans l'avis, étaient encouragées à s'identifier comme intervenant pour ces substances en remplissant volontairement le formulaire Déclaration des parties intéressées en ligne à partir du Guichet unique d'Environnement Canada. La Déclaration des parties intéressées permis également aux personnes de soumettre volontairement des renseignements sur les nanomatériaux qui seraient bénéfiques pour guider les activités de priorisation et la prise de décision concernant toutes autres mesures à adopter.

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au présent avis et qui n'ont pas d'intérêt commercial à l'égard des substances visées par l'avis pouvaient remplir une Déclaration de non-implication en ligne à partir du Guichet unique d'Environnement Canada.

Approche proposée pour tenir compte des nanomatériaux existants

Le gouvernement du Canada met en œuvre une approche graduelle visant à tenir compte des formes nanométriques des substances figurant sur la LIS. L'approche proposée comporte trois étapes:

  • l'établissement d'une liste des nanomatériaux existants au Canada (cela comprend l'avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71);
  • le classement des nanomatériaux existants en ordre de priorité aux fins de suivi;
  • la prise de mesures pour les substances devant faire l'objet d'autres travaux.

L’approche globale a été décrite pour la première fois dans le document de consultation intitulé Approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances, publié le 18 mars 2015. Les intervenants ont eu 60 jours pour formuler des commentaires sur ce document de consultation, en particulier sur la première étape de cette approche.

Un deuxième document de consultation intitulé Approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances a été publié le 27 juillet, 2016. Ce document décrit l'approche proposée pour établir les priorités relatives aux nanomatériaux existants inscrits à la LIS en tenant compte des résultats de l'avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71. Les commentaires sur ce document de consultation doivent être transmis avant le 25 septembre, 2016 à l’une des adresses suivantes:

Par la poste:
Environnement et Changement climatique Canada
Ligne d’information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
351, boul. St.-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Par courriel :
eccc.substances.eccc@canada.ca

Prière de mettre « Consultation sur l’approche d’établissement des priorités relatives aux nanomatériaux » comme objet de votre message.

Par télécopieur:
819-938-521
Les commentaires reçus serviront à mettre au point l’approche permettant de définir le statut des nanomatériaux existants au Canada.