Microbilles

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

En juin 2017, le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 151, N^o 12 - le 14 juin 2017. Le règlement contribue à la protection de l'environnement en réduisant la quantité de microbilles de plastique qui pénètrent dans les écosystèmes d'eaux douces et marins du Canada.

Le règlement interdit la fabrication, l'importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique et utilisés pour exfolier ou nettoyer, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels. Aux fins du règlement, les microbilles de plastique incluent toute particule de plastique dont la taille est égale ou inférieure à 5 mm. Les types de produits de toilette couverts incluent notamment les produits pour le bain et le corps, les nettoyants pour la peau et les dentifrices.

À compter du 1 juillet 2018, il est interdit de fabriquer ou d'importer des produits de toilette contenant des microbilles de plastique.

Il est aussi interdit de vendre des produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, sauf si les produits de toilette sont aussi des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas l'interdiction entrera en vigueur le 1 juillet 2019.

En novembre 2016, le projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, N^o 45 – le 5 novembre 2016 pour une période de commentaires du public de 75 jours.

Méthode de référence pour laboratoire

Environnement et Changement climatique Canada a élaboré une méthode de référence pour laboratoire afin d'identifier la présence de microbilles dans les produits de toilettes. Cette méthode sera utilisée par les agents de l'application de la Loi pour vérifier la conformité avec les dispositions réglementaires.

Document de consultation pour le projet de règlement

En février 2016, Environnement et Changement climatique Canada a publié un Document de consultation sur le Projet de règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer pour une période de commentaires du public de 30 jours.

Ajout de substances à l'annexe 1

Les microbilles ont été inscrits à l'annexe 1.

• Décret final d'inscription des microbilles : Gazette du Canada, Partie II: vol. 150, No 13 - le 29 juin 2016

Les microbilles sont inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comme microbilles de plastique de taille ≤ 5 mm. Le libellé a été modifié afin de s'harmoniser avec les intentions du Gouvernement du Canada de contrôler les microbilles de plastiques dans les produits de soins personnels.

Sommaire scientifique concernant les microbilles

En juillet 2015, le Résumé du sommaire scientifique concernant les microbilles a été affiché sur le site web d'Environnement et Changement climatique Canada. L'avis connexe a été publié en août 2015 dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, N^o 31 - le 1 août 2015.

Le rapport recommandait que les microbilles soient réputées remplir un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, le ministère de l'Environnement a publié un avis d'intention de développer un règlement en application de la LCPE (1999) afin d'interdire la fabrication, l'importation et la vente de produits de soins personnels servant à l'exfoliation ou au nettoyage qui contiennent des microbilles.

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

En août 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 149, N^o 31 - le 1 août 2015 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait aux produits de soins personnels qui servent à exfolier ou à nettoyer le corps et contiennent des microbilles.

L'avis émis en vertu de l'article 71 visait à obtenir de l'information concernant l'importation, l'exportation et l'utilisation de microbilles pendant l'année civile 2014. Ces données étaient essentielles pour la gestion des risques et ont faits en sorte que les décisions prises étaient fondées sur les renseignements les plus pertinents et à jour dont l'on dispose.