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Formaldéhyde

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Le formaldéhyde est un gaz incolore qui est émis principalement par les produits ménagers et les matériaux de construction. La présence de faibles concentrations de formaldéhyde dans l’air intérieur est très courante et non préoccupante. Lorsqu’il est présent à des niveaux élevés dans l’air, on le détecte par son odeur piquante. Formaldéhyde peut s’infiltrer dans l’air intérieur par dégagement gazeux de certains produits, tels que des matériaux de construction et certains meubles. Des analyses ont démontré que le formaldéhyde se dégage de plus de 90 % des produits en bois composite sélectionnés et testés, et la diffusion de formaldéhyde par dégagement gazeux de certains produits augmente lorsque les températures et les taux d’humidité sont élevés. Il peut également se dégager de sources telles que la fumée de cigarette, l’utilisation des foyers et la cuisson. Des concentrations élevées de formaldéhyde peuvent causer une irritation des yeux, du nez et de la gorge et peuvent aggraver les symptômes d’asthme, surtout chez les enfants.

Avis d’intention de développer un règlement

En mars 2017 , un avis d’intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, no 11 – le 18 mars 2017 (Version PDF 1 240 Ko)au sujet de l’intention du ministère de l’Environnement et du ministère de la Santé de développer un projet de règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les normes sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite afin d’aider à réduire l’exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits en bois fabriqués ou importés au Canada. Un projet de règlement devrait être publié dans la Gazette du Canada, Partie I, au début de 2018.

L’avis d’intention de développer un projet de règlement reconnaît les activités en cours en Amérique du Nord, particulièrement celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (É.-U.) qui a publié une norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite (Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products). Ces normes nationales sur les émissions des É.-U., dont l’entrée en vigueur est prévue en décembre 2017, exige que les produits en bois composite vendus ou importés aux É.U. soient conformes aux exigences du California Air Resources Board (CARB) concernant les émissions de formaldéhyde et à d’autres exigences, telles que la traçabilité et la certification des produits.

Le gouvernement du Canada invite tous les intervenants intéressés à participer à la période de commentaires du public de 60 jours, s’échelonnant du 18 mars 2017 au 17 mai 2017. Dans le cadre d’un processus ouvert et transparent, le développement de ce projet de règlement comprendra des consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales, du public et d’autres intervenants. Ces consultations comprendront un webinaire sur le lancement initial au printemps 2017 suivi d’un atelier multilatéral plus approfondi (voir le calendrier). Tous les commentaires recueillis seront pris en considération au cours du développement du projet de règlement.

Comment participer

Toutes les parties intéressées (par exemple, importateurs, fabricants, détaillants, organisations non gouvernementales, le public) peuvent soumettre des commentaires et exprimer leur intérêt à participer à ces consultations (webinaire de lancement et atelier multilatéral) au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programme, Environnement et Changement climatique Canada par télécopieur au 819-938-5212, ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.

Calendrier

Date Activity
18 mars 2017 Publication de l’avis d’intention de développer un projet de règlement concernant les normes sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite et une invitation aux parties intéressées à participer aux consultations.
Printempts 2017 Webinaire sur le lancement initial introduisant l’intention du gouvernement du Canada de réglementer les émissions de formaldéhyde dans les produits en bois composite et soulignant les domaines où l’avis des intervenants est demandé. Diffusion d’un document de consultation auprès des intervenants soulignant l’approche du projet de règlement et les besoins d’information.
Été 2017 Un atelier multilatéral à Ottawa, en Ontario, afin de discuter le développement du projet de règlement.
Juin 2017 Les avis des intervenants sur le projet de règlement seront acceptés jusqu’en juin 2017. 
Hiver 2018 Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, Partie I.

Au besoin, d’autres outils de collecte de renseignements pourraient être utilisés en vue d’orienter les mesures de gestion des risques possibles.

Contexte

En 2001, Environnement Canada et Santé Canada ont complété une évaluation des risques liés au formaldéhyde et ont conclu qu’il était nocif pour la santé humaine et l’environnement en vertu de la LCPE (1999). Le formaldéhyde a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LCPE (1999). Les mesures de contrôle actuelles sont axées sur la réduction des émissions de formaldéhyde dans l’air extérieur. Parmi ces mesures, notons les suivantes :

Le formaldéhyde est également une préoccupation dans l’air intérieur, ce qui requiert l’adoption d’une approche différente en matière de gestion des risques. En 2006, Santé Canada a établi des nouvelles lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel relatives au formaldéhyde. De plus, la fabrication, l’importation, la publicité et la vente d’isolant thermique à base d’urée formaldéhyde, expansé sur place et utilisé pour isoler les bâtiments, sont interdites en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). En outre, une norme facultative a été établie par l’Association canadienne de normalisation (CSA) en 2016 pour s’harmoniser avec les mesures qui étaient en vigueur en Californie.