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Amiante

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Il existe plusieurs minéraux communément appelés amiante. Ces minéraux peuvent être utilisés pour rendre les produits robustes, durables et ignifuges. Avant 1990, l'amiante était principalement employé pour l'isolation thermique et l'insonorisation des immeubles et des maisons, ainsi que pour leur ignifugation. Les secteurs de l'industrie, du commerce et de la construction ont utilisé et, dans certains cas, utilisent toujours de l'amiante dans des produits tels que :

  • le ciment et le plâtre;
  • les fours et systèmes de chauffage industriels;
  • les isolants de bâtiment;
  • les carreaux de plancher et tuiles à plafond;
  • le revêtement extérieur de maison;
  • les plaquettes de frein d'automobile et de camion;
  • les composantes de boîtes de vitesses de véhicule, comme les embrayages.

Le gouvernement du Canada est conscient que l'inhalation de fibres d'amiante peut causer le cancer et d'autres maladies. C'est pourquoi donc il aide à la protection de la population canadienne contre l'exposition à l'amiante.

Avis d'intention d'élaborer un règlement visant l'amiante

En décembre 2016, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, n° 51 - le 17 décembre 2016 (Version PDF - 2 352 Ko) spécifiant que le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé ont entamé l'élaboration du règlement proposé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] visant à interdire toutes les futures activités liées à l'amiante et aux produits contenant de l'amiante, y compris la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, l'importation et l'exportation. Cette publication est suivie d'une période de consultation de 30 jours se terminant le 18 janvier 2017.

Il est prévu que le règlement proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2017.

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

En décembre 2016, un avis concernant l'amiante a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, n° 51 - le 17 décembre 2016 (Version PDF - 2 352 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à l'amiante, la crocidolite, le chrysotile, l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite et la trémolite.

L'objectif de cet avis émis en vertu de l'article 71 est d'obtenir des renseignements sur la fabrication, l'importation, l'exportation et l'utilisation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante pour les années civiles 2013 à 2015, ainsi que des renseignements socio-économiques. Les données recueillies permettront d'orienter l'élaboration de mesures réglementaires supplémentaires et d'assurer une prise de décision fondée sur les meilleurs renseignements disponibles.

Toute personne visée par l'avis doit s'y conformer au plus tard le 18 janvier 2017.

Pour obtenir des directives afin de déterminer si vous êtes assujetti à l'avis et d'obtenir de l'aide pour remplir les sections de l'avis, veuillez consulter le Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE.

Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71(4) de la LCPE (1999), des prorogations peuvent être accordées dans certains cas, sur demande écrite. Toutefois, dans le cas du présent avis, des prorogations seront uniquement accordées dans des circonstances exceptionnelles et pour une courte période de temps. Pour faire une demande de prorogation, vous devez soumettre une demande écrite au ministre de l'Environnement, aux soins du coordonnateur de la gestion des substances, avant la date d'échéance.

Les personnes qui ne répondent pas aux exigences de déclaration de l'avis, mais qui ont un intérêt pour les substances répertoriées dans l'avis, sont encouragées à s'identifier comme intervenant pour ces substances en remplissant volontairement le formulaire « Déclaration des parties intéressées » en ligne à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada (disponible le 19 décembre 2016). La déclaration en question permet aussi aux personnes de présenter des renseignements volontaires sur l'amiante qui contribueront éventuellement à la gestion des risques. Il est possible que ces personnes soient contactés afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant leur intérêt pour l'amiante.

Les personnes qui ne répondent pas aux exigences de déclaration de l'avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard de l'amiante peuvent remplir une déclaration de non-implication en ligne par l'intermédiaire du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada (disponible le 19 décembre 2016).

Comment soumettre une réponse

Les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71 et les formulaires de déclaration des parties intéressées et de déclaration de non-implication doivent être soumis à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada (disponible le 19 décembre 2016).

Le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada fournit un point d'accès unique pour consulter et mettre à jour vos renseignements au moyen des applications de déclaration relatives au programme réglementaire d'Environnement et Changement climatique Canada. Le Gestionnaire d'information du guichet unique permet aux utilisateurs d'entrer, de modifier ou de mettre à jour les renseignements concernant leur profil, leurs organismes, leurs installations et leurs personnes-ressources, de gérer les rôles des autres utilisateurs et d'accéder à des outils de déclaration propres aux différents programmes.

Pour des questions générales, ou pour demander une copie du document « Guide pratique -Déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) », veuillez nous contacter et mettre en objet « Demande concernant l'amiante ».

Contexte

L'amiante, ainsi que ses six variétés, est inscrit sur la Liste des substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999). Les mesures de contrôle actuelles sont axées sur l'exploitation minière, sur certains produits de consommation à risque élevé et sur l'exposition en milieu de travail. Elles comprennent le Règlement sur les produits en amiante en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante en vertu de la LCPE (1999).