Extraits aromatiques de distillat - fiche d'information
Numéro de registre CAS 64742-04-7 (extraits au solvant [pétrole], distillat paraffinique lourd)
Numéro de registre CAS 64742-05-8 (extraits au solvant [pétrole], distillat paraffinique léger)
Numéro de registre CAS 64742-11-6 (extraits au solvant [pétrole], distillat naphténique lourd)
De quoi s'agit-il?
Trois substances sont visées dans l'évaluation des extraits aromatiques de distillat. Ces 3 substances sont un sous-ensemble d'extraits aromatiques et constituent des combinaisons complexes d'hydrocarbures. Ces extraits aromatiques sont des sous-produits du raffinage du pétrole brut.
Ces extraits aromatiques de distillat peuvent être mélangés pour produire d'autres substances pétrolières.
Comme elles sont non traitées, ces substances contiennent des concentrations élevées de composés aromatiques, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Comment sont-ils utilisés?
Ces substances sont consommées sur place, par les raffineries, et sont aussi transportées au Canada pour être utilisées dans des installations industrielles et commerciales.
Deux extraits aromatiques de distillat (Nº CAS 64742-11-6 et 64742-04-7) sont déclarés comme constituants de produits de qualité industrielle et professionnelle tels que les caoutchoucs, les adhésifs, les produits d'étanchéité, les solvants et les matériaux de couverture.
Depuis longtemps, les extraits aromatiques de distillat sont utilisés dans la production de pneus de véhicules et, par conséquent, ils peuvent se retrouver dans le granulé de caoutchouc recyclé dérivé de vieux stock de pneus, lequel peut être utilisé pour fabriquer des surfaces en caoutchouc (par exemple, aires de jeux et surfaces d'athlétisme, y compris le gazon synthétique).
Au sein de l'Union européenne, des règlements restreignent l'utilisation des extraits aromatiques de distillat dans la fabrication des pneus et des produits de consommation en plastique et en caoutchouc.
À l'échelle internationale, l'utilisation des extraits aromatiques de distillat dans la fabrication des pneus et des produits en caoutchouc souple et en plastique offerts aux consommateurs a diminué. Au Canada, les fabricants de pneus n'utilisent plus de extraits aromatiques de distillat.
Pourquoi le gouvernement du Canada les évalue-t-il?
Ces 3 extraits aromatiques de distillat ont été considérés comme prioritaires pour une évaluation dans le cadre de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances.
Les Canadiens peuvent être exposés aux extraits aromatiques de distillat par la présence possible de ces substances dans les surfaces en caoutchouc (par exemple, aires de jeux et surfaces d'athlétisme, y compris le gazon synthétique). Ces substances peuvent être présentes dans ces surfaces en caoutchouc en tant que constituant du granulé de caoutchouc, lequel est fait de pneus recyclés.
Les Canadiens peuvent également être exposés aux extraits aromatiques de distillat pendant la production et l'entreposage de ces substances dans les raffineries et durant leur transport entre les installations industrielles.
Comment sont-ils rejetés dans l'environnement?
Les extraits aromatiques de distillat peuvent être rejetés dans l'environnement par les installations pétrolières et lors de déversements accidentels et du transport. Ils peuvent également être rejetés pendant la fabrication et l'utilisation de produits contenant des extraits aromatiques de distillat (comme des produits de qualité industrielle / professionnelle, et des vieux pneus).
Quels sont les résultats de l'évaluation?
Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique des 3 extraits aromatiques de distillat, appelée une évaluation préalable.
Les évaluations préalables portent sur l'analyse des dangers potentiels pour la population générale du Canada et l'environnement. Pour de plus amples renseignements sur les types d'approches suivies pour évaluer les substances, veuillez consulter la fiche de renseignements de la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
Les résultats de l'évaluation préalable finale indiquent que les quantités de ces extraits aromatiques de distillat qui peuvent être rejetées dans l'environnement sont inférieures aux quantités qui devraient nuire aux organismes.
L'exposition de la population générale à ces 3 extraits aromatiques de distillat est considérée comme faible pendant la production, l'entreposage et le transport en vrac de ces substances entre les installations et lorsqu'ils peuvent être présents dans le granulé de caoutchouc dérivé de vieux stock de pneus (par exemple, dans les surfaces de jeu extérieures, les pistes en caoutchouc et les terrains artificiels). De plus, les résultats de l'évaluation des produits indiquent que les extraits aromatiques de distillat ne sont pas utilisés pour fabriquer des produits de consommation en plastique et en caoutchouc souple couramment disponibles sur le marché canadien.
Le gouvernement du Canada a conclu, par conséquent, que ces 3 extraits aromatiques de distillat ne pénètrent pas dans l'environnement en quantités qui constituent un danger pour l'environnement.
Le gouvernement du Canada a conclu également que ces 3 extraits aromatiques de distillat ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.
S'appuyant sur la conclusion de l'évaluation préalable finale, le gouvernement du Canada propose qu'aucune autre mesure ne soit prise à l'égard des extraits aromatiques de distillat.
Que peuvent faire les Canadiens?
En vertu de la LCPE (1999 le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Les extraits aromatiques de distillat ne sont pas préoccupants pour l'environnement ou la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.
Par mesure de précaution, on rappelle aux Canadiens que, lorsqu'ils utilisent un produit ils doivent suivre attentivement les mises en garde de sécurité et le mode d'emploi et éliminer le produit de manière adéquate.
Les Canadiens qui pourraient être exposés au extraits aromatiques de distillat en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
