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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Carburants d'aviation

Distillats (pétrole), adoucis au centre
Numéro de registre du CAS 64741-86-2

Naphta (pétrole), adoucis
Numéro de registre du CAS 64741-87-3

Naphta à large intervalle d'ébullition (pétrole), alkylation contenant du butane
Numéro de registre du CAS 68527-27-5

Mise à jour du 6 mars 2019 :

L'Évaluation préalable finale pour les carburants d'aviation a été publiée en avril 2014 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée, inchangée dans la présente fiche d'information (elle était auparavant le Sommaire public). La section de cette fiche de renseignements intitulée « Renseignements connexes » communique des mises à jour concernant ces substances, notamment :

Sur cette page

Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée évaluation préalable, de 3 carburants d'aviation afin de déterminer le risque potentiel pour la population canadienne et l'environnement.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible en fonction du niveau d'exposition.
  • Ces substances sont associées à la santé humaine et aux effets environnementaux. Cependant, au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu qu'elles ne sont pas nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.

À propos de ces substances

  • L'évaluation préalable porte sur 3 substances désignées collectivement dans le PGPC sous le nom de carburants d'aviation dans le cadre de l'Approche pour le secteur pétrolier (volet 3).
  • Les carburants d'aviation sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers qui entrent dans deux grandes catégories : le carburéacteur (CAS RN 64741-86-2) et l'essence d'aviation (CAS RN 64741-87-3 et 68527-27-5).
  • Leur composition varie selon la source de pétrole brut, de bitume ou de gaz naturel et la façon dont ils sont traités.
  • D'après les renseignements collectés par le gouvernement, ces substances sont principalement utilisées comme carburant pour les aéronefs. Elles peuvent également être utilisées comme composants de mélange dans les raffineries pour fabriquer d'autres produits.

Exposition des humains et de l'environnement

  • L'exposition des Canadiens aux carburants d'aviation devrait se limiter à l'inhalation des vapeurs à proximité des aéroports et des installations de stockage de carburant.
  • Les carburants d'aviation peuvent être rejetés dans l'environnement à la suite de déversements dans le sol ou dans l'eau lors des opérations de stockage, de chargement, de transport et de déchargement.

Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)

  • La cancérogénicité potentielle (capacité de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou « critique » de ces substances utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
  • Ces substances sont également considérées comme ayant des effets écologiques préoccupants, puisqu'elles pourraient nuire aux organismes aquatiques et terrestres.

Résultats de l'évaluation des risques

  • En comparant les niveaux auxquels les Canadiens peuvent être exposés à ces substances et les niveaux associés aux effets sur la santé, on a déterminé que le risque que posent les carburants d'aviation pour la santé humaine est faible.
  • D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, il a également été déterminé que ces substances présentent peu de risques pour l'environnement.
  • Le gouvernement a publié l'Évaluation préalable finale pour les carburants d'aviation le 12 avril 2014.

Conclusions de l'évaluation préalable

  • Au terme de son évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces 3 substances ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition présents au moment de l'évaluation.
  • Le gouvernement a également conclu que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs au moment de l'évaluation.

Renseignements connexes

  • Ces substances n'étaient pas considérées comme nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition au moment de l'évaluation; toutefois, les dangers liés à ces substances ont été évalués par le Programme des urgences environnementales.
  • Le 8 octobre 2016, le gouvernement a proposé d'ajouter ces trois substances au Règlement sur les urgences environnementales (2016) en se fondant sur les constatations selon lesquelles ces substances présentent des risques aigus pour l'environnement ou pour la santé humaine, en cas d'urgence environnementale. Les règlements proposés permettraient également de mettre en place des exigences en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence pour ces substances.

Les Canadiens pouvant être exposés à ces substances dans leur milieu de travail devraient consulter leur employeur et un représentant de la santé et de la sécurité au travail au sujet des pratiques sécuritaires de manutention, des lois et obligations applicables en santé et sécurité au travail et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

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