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Groupe 2

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Les substances du groupe 2 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant des substances restreintes aux industries, soit des substances qui peuvent être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel à d'autres installations industrielles, mais qui ne se retrouvent pas sur le marché public sous la forme originale. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Inscription de substances à l'annexe 1

Quatre substances de ce groupe ont été ajoutées à l'annexe 1.

Résumé des substances et des publications du groupe 2

Évaluations préalables finales des substances dans le groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances chimiques CAS Décret final et REIR Commentaires
publics
sur l'ébauche
d'évaluation
Évaluation préalable finale Approche proposée de gestion des risques
Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries
  • 68131-75-9
  • 68477-33-8
  • 68477-85-0
  • 68527-19-5
HTML Aucun HTML HTML
Gazoles restreints aux industries
  • 64741-59-9
  • 64741-82-8
Aucun Aucun HTML Aucune
Mazouts lourds restreints aux industries
  • 64741-75-9
  • 68783-08-4
  • 70592-76-6
  • 70592-77-7
  • 70592-78-8
Aucun Aucun HTML Aucune
Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries
  • 64741-75-9
  • 68783-08-4
  • 70592-76-6
  • 70592-77-7
  • 70592-78-8
Aucun Aucun HTML Aucune
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 5 octobre Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada du décret visant à inscrire quatre gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 2 et 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 1 (44 substances) à l'annexe 1, sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Le 15 février 2014 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire quatre gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 2 à l'annexe 1, sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999, et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 18 janvier 2014 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 27 juillet 2013 Gazoles restreints aux industries, mazouts lourds restreints aux industries et naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries Publication dans la Gazette du Canada des décisions des évaluations finales conformément au paragraphe 77(6) et 68.
Le 12 mai 2012 Gazoles restreints aux industries Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.
Le 28 avril 2012 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus et c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 21 avril 2012 Mazouts lourds restreints aux industries et naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) les ébauches d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries

En janvier 2014, l'évaluation préalable finale pour quatre substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 3 - le 18 janvier 2014 (Version PDF - 914 Ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que les quatre substances répondent à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], donc le gouvernement a proposé d'ajouter ces substances a l'annexe de la Loi. Un document portant sur l'approche de gestion des risques proposée a aussi été diffusé à cette date aux fins d'une période de consultation du public de 60 jours.

Gazoles restreints aux industries

En juillet 2013, l'évaluation préalable finale pour deux substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 31 - le 27 juillet 2013 (Version PDF - 1 589 Ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces deux substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Mazouts lourds restreints aux industries

En juillet 2013, l'évaluation préalable finale pour cinq substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 31 - le 27 juillet 2013 (Version PDF - 1 589 Ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces cinq substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries

En juillet 2013, l'évaluation préalable finale pour trois substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 31 - le 27 juillet 2013 (Version PDF - 1 589 Ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces trois substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Ébauches d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries

En avril 2012, l'ébauche d'évaluation préalable pour quatre substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 17 - le 28 avril 2012 (Version PDF - 2 538 Ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnent la publication de ces documents.

Gazoles restreints aux industries

En mai 2012, l'ébauche d'évaluation préalable pour deux substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 19 - le 12 mai 2012 (Version PDF - 2 282 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Mazouts lourds restreints aux industries

En avril 2012, l'ébauche d'évaluation préalable pour cinq substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 16 - le 21 avril 2012 (Version PDF - 6 866 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries

En avril 2012, l'ébauche d'évaluation préalable pour trois substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 16 - le 21 avril 2012 (Version PDF - 6 866 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Demande pour le secteur pétrolier du PGPC ».