Dernières nouvelles sur les substances chimiques de 2011

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Décembre

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du premier lot a été publié. [2011-12-21]
• Un Décret final visant à inscrire une substance du sixième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour a été publié. [2011-12-21]
• Un Décret final visant à inscrire trois substances du septième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-12-21]
• Des sessions d'informations concernant la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques se sont déroulées entre le 13 et le 20 octobre 2011. Les présentations, offertes via webinaires, sont maintenant disponibles. [2011-12-21]
• Une liste Statut des substances priorisées est maintenant disponible. [2011-12-21]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au sujet de certaines amines aromatiques, de certaines substances aromatiques azoïques et de certaines substances à base de benzidine a été publié. [2011-12-17]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour dibromure d'éthylène (1,2-dibromoéthane) a été publié pour une période de commentaire publics de 60 jours. [2011-12-17]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour 1,1-dichloroéthylène a été publié pour une periode de commentaires publics de 60 jours. [2011-12-17]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour les substances du Groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié. [2011-12-17]
• Un projet de décret d'ajouter quinoléine à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-12-12]
• Le rapport final d'évaluation de suivi pour aniline a été publié. [2011-12-10]
• Un projet de décret d'ajouter hexabromocyclododécane (HBCD) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-12-10]

Novembre

• L'avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) - diisocyanates de toluène (TDI) a été publié. [2011-11-26]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du sixième lot du Défi a été publié. Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour la substance du sixième lot a également été publié. [2011-11-26]
• Le rapport d'évaluation préalable finale pour quinoléine a été publié. [2011-11-19]
• Le rapport d'évaluation préalable finale pour hexabromocyclododécane (HBCD) a été publié. [2011-11-12]

Octobre

• Un rapport de la Commission de révision pour le siloxane D5 a été publié. [2011-10-26]
• Un projet de décret d'ajouter une substance du sixième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-10-15]
• Un projet de décret d'ajouter trois substances du onzième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-10-15]
• Un Décret définitif visant à inscrire les alcanes chlorés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été publié. [2011-10-12]
• Une annonce a été publiée pour indiquer que le gouvernement du Canada prévoit évaluer les risques possibles pour la santé et l'environnement associés à neuf groupes de substances. [2011-10-08]
• Des sessions d'informations sont offertes via webinaires sur la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques. Pour obtenir de l'information concernant les dates des sessions et comment s'enregistrer, veuillez nous contactez. [2011-10-04]
• Le Canada continuera d'être le chef de file en matière d'évaluation et de gestion des produits chimiques. Misant sur les succès et les leçons retenues depuis 2006, le gouvernement du Canada a lancé la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). [2011-10-03]
• Un projet de décret d'ajouter le mercure et ses composés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-10-01]

Septembre

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour six substances du onzième lot a été publié. [2011-09-14]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'indiquer que deux substances du onzième lot répondent aux critères établis pour les polymères aux exigences règlementaires réduites spécifiés dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles a été publié. [2011-09-14]
• Le rapport d'évaluation préalable finale pour une substance (CHPD) du premier lot du Défi a été publié. [2011-09-10]
• Les rapports d'évaluations préalables finales pour quatre substances du sixième lot du Défi ont été publiés et le document sur l'approche de gestion des risques proposé a également été publié pour une période de commentaire publics de 60 jours. [2011-09-10]
• Le rapport d'évaluation préalable finale pour une substance du huitième lot du Défi à été publié. [2011-09-10]
• Les rapports d'évaluations préalables finales pour substances du onzième lot du Défi ont été publiés et les documents sur l'approche de gestion des risques proposé ont également été publiés pour une période de commentaire publics de 60 jours. [2011-09-10]
• Les rapports d'évaluations préalables finales sur huit substances de gazoles et mazouts lourds restreints aux installations et sur 20 substances de naphtes à faible point d'ébullition du circuit 1 de l'approche pour le secteur pétrolier ont été publiés. [2011-09-03]
• Un avis concernant la mise à jour provisoire sur l'évaluation des risques pour la santé humaine des alcanes chlorés à chaîne longue a été publié. [2011-09-03]

Août

• Un recours projeté à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) pour limiter à la concentration d'EMDEG (troisième lot) autorisée dans les revêtements a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2011-08-17]
• Un projet de décret d'ajouter naphtalènes chlorés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-08-06]

Juillet

• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du quatrième lot du Défi a été publié. Le tableau sur les Étapes de gestion des risques pour les substances du quatrième lot a également été publié. [2011-07-30]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du cinquième lot du Défi a été publié. Le tableau sur les Étapes de gestion des risques pour les substances du cinquième lot a également été publié. [2011-07-30]
• Un ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé ainsi qu'une stratégie de gestion des risques proposée liés au plomb ont été publiés sur le site Web de Santé Canada. Ces deux rapports sont soumis à une période de consultation publique de 60 jours. [2011-07-27]
• Le Projet de règlement sur certaines substances toxiques interdites, (2012) a été publié pour une période de commentaires publics de 75 jours. [2011-07-23]
• Un Décret définitif visant à inscrire des substances organostanniques (tributylétain et tétrabutylétain) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié [2011-07-06]
• Le rapport d'évaluations préalable pour les 53 substances ayant un potentiel de risque élevé inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) et un avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour ces 53 substances a été publié [2011-07-02]
• Un ébauche du rapport d'évaluation préalable pour trois souches de Pseudomonas aeruginosa et un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ont été publiés. [2011-07-02]
• Un avis concernant le rapport d'évaluations écologique préalable finale pour les naphtalènes chlorés a été publié et le document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2011-07-02]

Juin

• La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) est en vigueur depuis le 20 juin 2011. Pour en savoir plus... [2011-06-24]
• Un avis concernant l'évaluation préalable mise à jour des substances peu préoccupantes à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide a été publié. [2011-06-18]
• Le tableau sur les Étapes de gestion des risques pour les substances du troisième lot a été publié et il sera mis à jour périodiquement pour mettre en lumière les étapes clés de la gestion des risques qui auront été atteintes. [2011-06-15]
• De nouvelles informations concernant l'Approche pour les substances aromatiques azoïques et à base de benzidine est maintenant disponible. [2011-06-15]

Avril

• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du troisième lot a été publié. [2011-04-02]

Mars

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du quatrième lot du Défi a été publié. [2011-03-02]
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du cinquième lot du Défi a été publié. [2011-03-02]

Février

• Le Règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. [2011-02-26]
• Un projet de décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixième lot du Défi a été publié. [2011-02-26]
• Un décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du troisième lot du Défi a été publié. [2011-02-16]
• Un décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour sept substances du deuxième lot du Défi a été publié. [2011-02-16]
• Le ministre de l'Environnement a fait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada un Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixième lot du Défi. [2011-02-02]

Janvier

• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour cinq substances du deuxième lot. [2011-01-22]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, concernant l'ébauche d'évaluation préalable pour les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du circuit 1 de l'approche pour le secteur pétrolier. Un document sur le cadre de gestion des risques a également été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2011-01-15]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître sept avis dans la Partie I de la Gazette du Canada concernant des rapports d'évaluations préalables finaux pour 13 substances du dixième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été publiés pour une période de commentaires publics de 60 jours. Le ministre de l'Environnement a aussi publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixième lot du Défi. [2011-01-15]
• Le rapport sommaire du Groupe consultatif du Défi pour leur réunion d'août 2010 ainsi que la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe consultatif au sujet des substances chimiques du onzième lot du Défi sont maintenant disponibles. [2011-01-14]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 9 avis dans la Partie I de la Gazette du Canada concernant des ébauches des rapports d'évaluations préalables pour 12 des 16 substances du douzième lot du Défi. Les documents sur le cadre de gestion des risques proposé ont également été publiés pour une période de commentaires public de 60 jours. Le ministre de l'Environnement a aussi publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du douzième lot du Défi. [2011-01-08]