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Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Substances Chimiques s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de Substances Chimiques.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, Substances Chimiques ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Substances Chimiques peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel Substances Chimiques ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par Substances Chimiques pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Substances Chimiques n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur le ministère de la Santé et la législation pour lesquelles le Ministère de la Santé est responsable. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Le lien suivant vous amène à un autre site Web Communications publiques (POU 914).

Serveur tiers

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Décharge de responsabilité

Les renseignements et les documents qui se retrouvent sur le site Web des substances chimiques sont un service gratuit et doivent servir uniquement à titre d'informations générales. Ni Environnement Canada ni Santé Canada ne garantissent la qualité, l'exactitude ou le caractère complet de ces renseignements et de ces documents. L'utilisateur doit savoir que ce contenu est fourni « tel quel », sans garantie ni condition de quelque ordre, y compris quant à l'utilité pour un usage particulier ou le respect des droits de propriété de cette information, de ces documents ou de tout autre matériel mentionné ou placé en renvoi par hyperlien dans ce site.

Pour toute question d'interprétation et d'application de la loi, l'utilisateur devrait consulter :

  • les lois sanctionnées par le Parlement, lesquelles sont publiées dans la Partie III de la Gazette du Canada et dans le recueil annuel des lois;
  • les règlements officiels, tels qu'enregistrés par le Greffier du conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada;
  • les avis pris sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), lesquels sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques publiques.

Hyperliens

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Langues officielles

La Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles, le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où Santé Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

Droit d'auteur/Autorisation de reproduction

Les documents présents dans ce site Web ont été produits ou rassemblés par le GC pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents dans ce site sont protégés par la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Reproduction non commerciale

L'information présente dans ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre autorisation du GC. Nous demandons seulement :

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