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Groupe to substances contenant le sélénium

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Certaines substances contenant du sélénium figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances contenant du sélénium pour faire l'objet de mesures est fondée sur le processus de catégorisation achevé en 2006.

Résumé des publications

Quelques-unes de ces substances (CAS RNs 3425-46-5, 7782-49-2, 7783-07-5 and 144507-49-3) n'ont été désignées en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi Canadienne pour la Protection de l'Environnement (1999)[LCPE (1999)] mais ont été évaluées dans le cadre d'une approche fondée sur le groupement fonctionnel.

Les substances contenant du sélénium sur la Liste intérieure des substances
No CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques proposé
7446-08-4 Dioxyde de sélénium (SeO2) HTML HTML
7446-34-6 Sulfure de selenium
7783-00-8 Acide sélénieux
7791-23-3 Dichlorure de séléninyle
10102-18-8 Sélénite de sodium
56093-45-9 Sulfure de selenium
5819-01-2 Séléniure de didodécyle
7488-56-4 Disulfure de sélénium (SeS2)
13410-01-0 Sélénate de sodium
21559-14-8 Bis(diéthylthiocarbamato-S)bis(diéthylthiocarbamato-S,S')sélénium
12002-86-7 Séléniure d'argent (AgSe)
12069-00-0 Séléniure de plomb (PbSe)
12214-12-9 Séléniuresulfure de dicadmium (Cd2SeS)
12626-36-7 Sulfoséléniure de cadmium (Cd(Se,S))
12656-57-4 C.I. Orange de sulfoséléniure de cadmium
58339-34-7 C.I. Rouge de sulfoséléniure de cadmium
67711-98-2 Scories, four à dorer
129618-35-5 Électrolytes, fabrication du cuivre
152923-45-0 Boues et sédiments, concentré de mercure, condensat de gaz relâché lors du rôtissage
69029-73-8 Résidus de lessivage, tellure
121053-28-9 Électrolytes, fabrication du cobalt
10214-40-1 Sélénite de cuivre(2+)
12137-76-7 Séléniure de palladium (PdSe)
20405-64-5 Séléniure de dicuivre (Cu2Se)
1306-24-7 Séléniure de cadmium (CdSe)
3425-46-5 Sélénocyanate de potassium
7782-49-2 Sélénium
7783-07-5 Séléniure de dihydrogène (H2Se)
144507-49-3 Boues et sédiments, fabrication de l'acide sulfurique, tour de refroidissement au dioxyde de soufre, contenant du sélénium
Échéancier
Date Activités
Été 2016 Publication prévue dans la Gazette du Canada de la décision en vertu de l'article 68 (b) et (c) et du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion du document du gouvernement sur l'approche proposée de gestion des risques pour le sélénium et ses composés et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 16 septembre 2015 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 18 juillet 2015 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur
  1. les ébauches d'évaluations préalable et
  2. le document sur les cadres de gestion des risques pour le sélénium et ses composés.
Le 1 décembre 2013 Date limite pour la présentation de renseignements volontaires par les intervenants intéressés
Le 1octobre 2013 Date limite de soumission des renseignements pour l'avis relatif à l'article 71 sur le cobalt (sans prolongation)
Le 25 mai 2013 Publication de l'avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances contenant du cobalt ainsi que des documents techniques y afférents

Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En juillet 2015, l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques sur le sélénium et ses composés a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 29 - le 18 juillet 2015 (version PDF – 1301 ko).

La présente évaluation préalable porte sur le groupement fonctionnel contenant le sélénium et comprend, de ce fait, les substances qui contiennent du sélénium dans tous les états d'oxydation (sélénite, séléniate, sélénium élémentaire et séléniure), le sélénium organique et le sélénium sous toutes les formes que l'on trouve dans l'environnement. L'évaluation sur le sélénium comprend les 29 substances contenant du sélénium qui figurent sur la Liste intérieure des substances (LIS), y compris celles qui répondent aux critères de catégorisation.

L'ébauche d'évaluation préalable propose de conclure que le sélénium et ses composés sont nocifs pour l'environnement et la santé humaine par conséquent satisfont aux critères énoncés aux alinéas 64(a) et 64(c) de LCPE (1999).

On propose d'ajouter le sélénium et ses composés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999)en raison de préoccupations pour la santé humaine et l'environnement. Un document sur l'approche de gestion des risques pour le sélénium a été publié ensemble avec cette publication. Une période de commentaires du public de 60 jours accompagne ces publications.

Soumissions reçues

Soumissions reçues pour le sélénium et ses composés
Type de réponseNombre de soumissions
Avis obligatoire en vertu de l'article 715
Déclaration des parties intéressées26
Soumissions volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaires)11

Contexte

Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En mai 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no 25 - Le 25 mai 2013 (version PDF - 2307 ko) en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'applique à un sous-ensemble de 23 substances qui font partie du groupe de substances contenant du sélénium. Toute personne à laquelle cet avis s'applique doit s'y conformer. Les délais pour le dépôt étaient le 1 octobre 2012 à 17 h HAE.