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Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD)

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Certaines substances comme le diisocyanate de méthylènediphényle et le méthylènediphényldiamine (DMD/MDD) comptent parmi celles désignées prioritaires en vue d'une intervention dans la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances DMD/MDD en vue d'une intervention est établie en fonction du processus de catégorisation effectué en 2006 et selon de nouveaux renseignements reçus dans le cadre de la première phase du PGPC. Au départ, les polymères de substances MDD n'avaient pas été désignés prioritaires en vue d'une évaluation, mais ils ont par la suite été ajoutés au groupe de substances DMD/MDD en raison des caractéristiques communes qu'ils partagent avec des autres substances MDD du groupe DMD/MDD.

Sommaire des publications

Ébauches d'évaluation préalable des substances DMD/MDD
Groupe de substances Nº CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques proposé
DMD 101-68-8 Diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML
2536-05-2 Diisocyanate de méthylène-2,2'-diphényle
5873-54-1 Isocyanate de o-(p-isocyanatobenzyl)phényle
9016-87-9 Diisocyanate de polyméthylènepolyphénylène
26447-40-5 Diisocyanate de méthylènediphényle
MDD 101-77-9 4,4-méthylènedianiline Aucune
25214-70-4 Formaldéhyde polymérisé avec l'aniline
Échéancier
Date Activité
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.
Automne 2015Publication prévue dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE 1999, diffusion du document du gouvernement sur l'approche proposée de gestion des risques pour les DMD, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 16 août 2014 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et  b) le document sur les cadres de gestion des risques pour les substances de diisocyanates de méthylènediphényle (DMD).
Le 17 décembre 2012 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 16 octobre 2012 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 16 juin 2012 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines ainsi que les documents techniques connexes.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En août 2014, l'ébauche d'évaluation préalable a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 33 - Le 16 août 2014 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 937 ko).  Cette ébauche d'évaluation préalable porte sur sept substances dans le groupe de substances DMD/MDD, soit deux substances du groupe MDD et cinq substances du groupe DMD. Les cinq substances du groupe DMD comprennent trois monomères, une substance polymérisée DMD et une substance DMD mixte. L'évaluation préalable propose de conclure que les deux substances MDD ne sont pas nocives pour l'environnement ni pour la santé humaine. Elle propose également de conclure que cinq substances DMD sont nocives pour la santé humaine, comme l'établit l'alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999). Un cadre de gestion des risques a également été publié en parallèle avec cette publication. Une période de commentaires du public de 60 jours est associée à ces publications.

Contexte

Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En juin 2012, un avis a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol.146, no 24 - 16 juin 2012 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF  - 3,671 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE de 1999). Cet avis porte sur huit substances, en particulier, sept substances qui font partie du groupe de substances de diisocyanate de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamine (DMD/MDD) et une autre substance (phénol, méthyl-) qui fait partie du Groupe de substances classifiées internationalement. Étant donné les besoins de données semblables entre les deux groupes de substances, les demandes de données ont été rassemblées dans cet avis. Toute personne à qui l'avis s'applique a été tenu de se conformer à cet avis au plus tard le 16 octobre 2012 à 17 h HAE.

Il importe de noter que les substances faisant partie des polymères de MDD (Nº CAS 25214-70-4), mentionnées dans l'avis, ne sont pas classées dans le groupe de substances DMD/MDD. Des données ont malgré tout été recueillies sur ce Nº du CAS, puisqu'on estime qu'il s'agit d'un mélange ayant une pertinence commerciale qui contient du MDD 4,4-MDA (Nº CAS 101-77-9).

Lancement de la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques

En octobre 2011, une annonce fut publiée dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 145 no 41 - 8 octobre 2011 sur les mesures prévues pour évaluer et gérer, le cas échéant, le risque posé par certaines substances pour la santé des Canadiens et de l'environnement. Cette initiative s'appuie sur la première phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en désignant environ 500 substances dans neuf groupes de substances, en tant que prioritaires pour la deuxième phase du PGPC. Ces substances seront évaluées au cours des cinq prochaines années.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez Communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou la ligne d'objet la mention « Groupe de substances du PGPC DMD/MDD ».