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Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

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Les Substances azoïques aromatiques et à base de benzidine figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires au terme du processus de catégorisation et d'après les préoccupations additionnelles relatives à la santé humaine. Certaines substances de ce groupe peuvent se transformer en amines aromatiques ou en benzidines en raison de la rupture potentielle des liaisons azoïques à l'intérieur des molécules. Ces substances ont été jugées préoccupantes par d'autres pays en raison des rejets potentiels d'amines aromatiques ou de benzidines connues pour être ou comme pouvant être carcinogènes ou génotoxiques. Certaines substances de ce groupe sont présentes ou peuvent être présentes dans des produits de consommation importés au Canada (par exemple, des vêtements, des articles en cuir ainsi que des produits cosmétiques et de soins personnels). Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pouvaient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe.

Document de consultation

Certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, même si les évaluations ont conclu qu'elles ne constituent pas un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition, pourraient être préoccupantes en cas d'augmentation de l'exposition de l'environnement ou de l'exposition de la population générale du Canada à ces substances.

Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements en matière d'utilisation des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement et/ou la santé humaine font actuellement l'objet d'études et ceci a été communiqué aux intervenants au moment de la publication des ébauches d'évaluations préalables. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants , qui décrit des options pour la collecte de renseignements ou les mesures préventives dans le cas des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement ou sur la santé.

Les intervenants ont l'occasion de fournir leurs rétroactions pendant la période de consultation qui se termine le 10 mai 2017.

Échéancier

Les ébauches d'évaluations préalables ont été publiées en 2013-2014. Chaque publication a été suivie par une période de commentaires du public de 60 jours. Les évaluations préalables finales ont été publiées entre 2014 et 2017. Une collecte de renseignements de suivi permettant d'éclairer les mesures de gestion des risques peut avoir lieu après la publication des évaluations préalables finales, si elle est jugée nécessaire.

Calendrier des publications
Sous-groupe Publication de l'évaluation préalable finale
Certaines amines aromatiques Le 28 mai 2016
Certains colorants acides azoïques Le 18 juin 2016
Certains colorants azoïques dispersés Le 11 mars 2017
Certains colorants basiques azoïques Le 28 mai 2016
Certains colorants et dérivés à base de benzidine Le 29 novembre 2014
Certains colorants directs azoïques et colorants réactifs azoïques Le 4 avril 2015
Certains colorants avec solvant azoïques Le 28 mai 2016
Certains complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques Le 4 avril 2015
Certains pigments jaunes diarylides Le 11 octobre 2014
Certains pigments monoazoïques Le 28 mai 2016

Données historiques

Approche pour la création de sous-groupes

Dans le cas des substances de ce groupe, le gouvernement du Canada a élaboré une approche pour la création de sous-groupes visant les 358 substances azoïques aromatiques et à base de benzidine selon les similitudes structurelles, les propriétés physiques et chimiques ainsi que les utilisations et les applications fonctionnelles communes. Cette approche a fait l'objet d'une série de consultations, notamment des examens externes par des pairs et une consultation technique multilatérale en mars 2012 à Ottawa, au Canada. Un compte rendu de cette réunion se trouve dans le Rapport sommaire de la consultation multilatérale sur l'approche proposée de création de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidines.

Dans le cadre de cette approche par sous-groupes, la majorité des substances sont d'abord divisées en deux catégories chimiques selon la structure chimique des substances, soit la catégorie chimique I (substances azoïques aromatiques) et la catégorie chimique II (substances à base de benzidine).

Les substances de chaque catégorie chimique sont ensuite divisées en fonction de leurs « catégories d'application ». Les catégories d'application sont liées aux propriétés physico-chimiques et aux utilisations commerciales potentielles des substances. Les catégories d'application établies pour les substances de ce groupe sont les suivantes : pigments, colorants (y compris les colorants avec solvant, les colorants dispersés, les colorants acides, les colorants directs, les colorants réactifs, les colorants basiques, les colorants à mordant et les colorants alimentaires), précurseurs et indicateurs. Les substances de chaque sous-groupe peuvent être subdivisées en fonction de similitudes structurelles plus détaillées. Peu de renseignements scientifiques existent pour de nombreuses substances de ce groupe, et l'identification de substances apparentées sur le plan structurel peut être effectuée par la déduction de données à partir d'analogues dans le cadre de la réalisation des évaluations préalables.

Document d'information de l'approche pour la création de sous-groupes

L'ébauche de l'approche pour la création des sous-groupes et de l'information technique pour l'évaluation préalable des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publiée en juillet 2012. Ce document décrit l'approche pour la création des sous-groupes, résume les connaissances techniques générales sur ce groupe de substances et présente le contexte réglementaire et international. Les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du public de 60 jours relativement à l'ébauche du document sur l'approche pour la création de sous-groupes (qui a pris fin le 12 septembre 2012) portaient sur la clarification de l'objectif du document, y compris une description plus détaillée du contexte canadien, le traitement séparé des pigments et des colorants, et les facteurs à considérer en ce qui a trait aux approches proposées pour la création de sous-groupes et l'évaluation de chaque sous-groupe. Les commentaires ont été pris en considération dans la rédaction de la version définitive du document sur l'approche et dans le contexte de la rédaction de l'ébauche des rapports d'évaluation préalable. Le document final sur la création de sous-groupes et sur l'information technique pour l'évaluation préalable des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine est maintenant disponible sur demande. S'il vous plaît nous contacter pour demander une copie.

Collecte obligatoire de renseignements (avis en vertu de l'article 71)

En décembre 2011, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 51 - le 17 décembre 2011 ( Version PDF - 5372 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cet avis s'appliquait à un sous-ensemble des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine visé par cette initiative.

Les renseignements recueillis par suite de cet avis émis en vertu de l'article 71 ont étayé l'évaluation des risques et, au besoin, la gestion des risques pour ces substances. Les renseignements fournis à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada dans le cadre d'initiatives précédentes ont également été pris en considération.

Soumissions reçues pour le groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Type de réponse Nombre approximatif
Réponses obtenues à l'avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 (de l'information a été reçue pour 42 substances de ce groupe) 46
Demandes de prolongation de la date limite pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 (32 prolongations ont été accordées) 32
Déclaration des parties intéressées (un intérêt a été exprimé pour toutes les substances de ce groupe) 49
Soumission volontaire de données, par exemple, études, renseignements supplémentaires (de l'information a été fournie sur une base volontaire pour toutes les substances de ce groupe) 38

Avis d'intention

En juin 2010, le gouvernement du Canada a publié un avis d'intention portant sur les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 23 - le 5 juin 2010.

L'avis d'intention indiquait que le gouvernement du Canada projetait d'évaluer les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement de ces substances. Si, à la suite du processus d'évaluation, certaines de ces substances sont considérées comme nocives pour la santé humaine ou l'environnement, on envisagera, s'il y a lieu, des mesures de gestion.

Des commentaires du public ont été reçus en réponse à l'avis d'intention pendant la période de commentaires de 60 jours. Le gouvernement du Canada a examiné les commentaires reçus, et il est maintenant possible de consulter le résumé des principaux commentaires envoyés par le public à la suite de l'avis d'intention ainsi que les réponses correspondantes du gouvernement.