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Commentaires du public sur les documents d’évaluation des risques

Le processus lié aux commentaires du public

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les types de document suivants relatifs à l’évaluation des risques doivent être publiés dans la Gazette du Canada aux fins d’une période de commentaires du public de 60 jours :

  • Évaluations préalables (article 74)
  • Examens des décisions d’autres compétences (article 75)
  • Évaluations relatives à la liste des substances d’intérêt prioritaire (article 76)

D’autres documents liés à l’évaluation des risques, y compris les rapports sur l’état de la science et les documents d’évaluation scientifique, peuvent également être publiés dans la Gazette du Canada et être assujettis à une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires peuvent couvrir un éventail de questions liées à l’évaluation du risque et peuvent être de nature technique. Au cours de la période de commentaires du public de 60 jours, tout le monde peut également fournir de nouveaux renseignements, notamment des documents sur les propriétés des substances, les utilisations ou les composantes de l’évaluation des risques axées sur l’exposition.

Lorsqu’on publie des documents découlant d’une évaluation des risques en vue d’obtenir des commentaires du public, les renseignements concernant le processus pour soumettre des commentaires sont précisés sur ce site Web et à la fin de l’avis en question dans la Gazette du Canada.

L’importance des commentaires du public

La période de commentaires du public constitue une étape importante du processus d’évaluation des risques puisqu’elle permet aux parties intéressées de formuler des commentaires sur l’évaluation. Les intervenants peuvent indiquer ce qui, selon eux, s’est bien déroulé ou commenter les travaux de manière générale. Les commentaires formulés peuvent également désigner des inexactitudes dans l’évaluation ou indiquer si les approches utilisées ou les conclusions proposées sont jugées appropriées. La période de commentaires du public est également une étape essentielle du processus qui permet de recueillir des renseignements qui n’ont peut-être pas été pris en compte dans l’ébauche de l’évaluation des risques.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada examinent attentivement tous les commentaires et renseignements reçus. Le cas échéant, des modifications sont apportées à l’évaluation des risques au cours de la finalisation du rapport. Par exemple, des renseignements supplémentaires sur l’environnement et la biosurveillance fournis au cours de la période de commentaires du public liée à l’évaluation préalable peuvent étayer les estimations d’exposition. Cela peut nécessiter de remplacer les hypothèses conservatrices utilisées en l’absence de données. Ces renseignements supplémentaires pourraient, par exemple, entraîner une diminution du nombre de scénarios d’exposition préoccupants.

Publication des commentaires du public et des réponses

Une fois les commentaires reçus, ils sont organisés par thème (par exemple, collecte de données, exposition, consultation) et consolidés Les commentaires sont résumés, et des réponses sont rédigées dans un langage clair, concis et non technique avant la publication sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les commentaires ne sont pas directement attribués à la personne qui les a formulés; cependant une liste des groupes d’intervenants ou des organismes accompagne habituellement le résumé des commentaires du public et des réponses. Si des données ou des détails relatifs à des études sont présentés, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada reconnaissent que des données ont été fournies et qu’elles ont été prises en compte dans la finalisation de l’évaluation des risques.

Le résumé des commentaires du public et des réponses ainsi que la version définitive de l’évaluation des risques sont publiés simultanément sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.