Commentaires du public sur les documents d'évaluation des risques

Série de fiches de renseignements : Sujets dans l'évaluation des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

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Sur cette page

• Processus lié aux commentaires du public
• Importance des commentaires du public
• Types de commentaires du public
• Publication des commentaires du public et des réponses

Processus lié aux commentaires du public

En vertu de la LCPE (1999), les types de documents suivants relatifs à l'évaluation des risques doivent être publiés dans la Gazette du Canada aux fins d'une période de commentaires du public de 60 jours :

• évaluations préalables (article 74)
• examens des décisions prises par d'autres instances (article 75)
• évaluations relatives à la Liste des substances d'intérêt prioritaire (article 76)

D'autres documents liés à l'évaluation des risques, dont les rapports sur l'état de la science et les documents sur l'approche scientifique, peuvent également être publiés dans la Gazette du Canada et être assujettis à une période de commentaires du public de 60 jours.

Importance des commentaires du public

La période de commentaires du public est une étape importante du processus d'évaluation des risques, car elle permet aux parties intéressées de formuler des commentaires sur l'évaluation. Les intervenants peuvent mentionner ce qui, selon eux, constitue les points forts de l'évaluation ou fournir une rétroaction constructive pour enrichir l'évaluation du point de vue scientifique ou de la communication. Les commentaires formulés peuvent soulever des inexactitudes dans l'évaluation ou indiquer si les approches utilisées et les conclusions proposées sont jugées adéquates. En outre, la période de commentaires du public est une étape essentielle du processus, puisqu'elle permet de recueillir des renseignements nouveaux et pertinents qui n'ont peut-être pas été pris en compte dans l'ébauche de l'évaluation des risques.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada examinent attentivement tous les commentaires et renseignements reçus. S'il y a lieu, des modifications sont apportées lors de la mise au point définitive de l'évaluation des risques. Par exemple, des renseignements supplémentaires sur l'environnement ou sur la biosurveillance fournis au cours de la période de commentaires du public liée à l'ébauche d'une évaluation préalable peuvent étayer les estimations d'exposition et permettre de remplacer des hypothèses conservatrices utilisées en l'absence de données. Ces renseignements supplémentaires pourraient, par exemple, entraîner une diminution du nombre de scénarios d'exposition préoccupants. En revanche, d'autres renseignements reçus pourraient se traduire par l'ajout de nouveaux scénarios.

Types de commentaires du public

Les commentaires peuvent porter sur diverses questions liées à l'évaluation des risques et être de nature générale ou technique. Au cours de la période de commentaires du public de 60 jours, toute personne peut soumettre n'importe quel type de renseignements qui se rapportent à la substance visée par l'évaluation des risques. Voici quelques exemples de questions qui pourraient être posées dans les commentaires de nature générale :

• L'évaluation a-t-elle été réalisée de manière ouverte et transparente?
• Des renseignements clés ou supplémentaires ne faisant pas partie de l'évaluation peuvent-ils avoir une incidence sur la conclusion?

Voici quelques exemples de questions qui pourraient être posées dans les commentaires de nature plus technique :

• Les populations vulnérables ont-elles été déterminées de manière appropriée?
• L'évaluation comporte-t-elle les principales sources d'exposition et des études sur les dangers?
• Des incertitudes critiques ont-elles été cernées?
• La caractérisation et la gestion des risques possibles sont-elles appropriées?

Pour présenter des commentaires sur des documents découlant d'une évaluation des risques publiés en vue d'obtenir les commentaires du public, il faut mentionner, dans les commentaires, la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication de l'avis, et faire parvenir le tout :

• par courriel, à l'adresse : substances@ec.gc.ca;
• par la poste, à l'adresse : Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3;
• par télécopieur, au : 819-938-5212.

Les commentaires peuvent également être présentés au ministre de l'Environnement au moyen du système de déclaration en ligne du guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Publication des commentaires du public et des réponses

Une fois les commentaires reçus, ils sont organisés par thème et regroupés. Les commentaires sont ensuite résumés, et des réponses sont rédigées dans un langage clair, concis et non technique avant que le tout soit publié sur le site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca.

Les commentaires ne sont pas directement attribués à la personne qui les a formulés; cependant, une liste des groupes d'intervenants et des organismes accompagne habituellement le résumé des commentaires du public et des réponses. Si des données ou des détails relatifs à des études ont été présentés, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada mentionnent que des données ont été fournies et qu'elles ont été prises en compte dans la mise au point définitive de l'évaluation des risques.

Le résumé des commentaires du public et des réponses ainsi que la version définitive de l'évaluation des risques sont publiés simultanément sur le site Web Canada.ca.