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Plan de gestion des produits chimiques du Canada (PGPC) : un aperçu

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Raison d'être du PGPC

Les produits chimiques font partie intégrante de notre vie quotidienne et sont essentiels à notre économie, à nos collectivités et à nos foyers. Même si les substances chimiques procurent des avantages, elles peuvent aussi avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement en l’absence d’une gestion appropriée. Le gouvernement du Canada a créé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en 2006. Le PGPC s’inspire d’initiatives antérieures pour protéger la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada et en prenant des mesures visant les produits chimiques considérés comme étant nocifs. Administré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada grâce à un partenariat et à la participation de ses intervenants, le PGPC contribue à protéger la population canadienne et son environnement contre les effets néfastes des substances chimiques.

Que fait le PGPC?

Le PGPC évalue les risques pour l’environnement et la santé humaine que représentent les substances chimiques. Puis, il élabore et applique des mesures destinées à la prévention ou à la gestion de ces risques. Le Plan atteint ses objectifs en utilisant les outils de gestion les plus appropriés découlant d’un vaste ensemble de lois fédérales, notamment  la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et d’autres.

En 2006, le gouvernement a procédé au tri de quelque 23 000 produits chimiques qui étaient utilisés commercialement depuis les deux dernières décennies. Le processus de tri a permis de déterminer que 4 300 substances nécessitaient une plus grande attention. L’objectif du PGPC est de traiter ces 4 300 produits chimiques d’ici 2020.

De plus, avant l’introduction de substances nouvelles au Canada, le gouvernement évalue et, lorsque nécessaire, gère les risques potentiels pour les canadiens et leur environnement.

Cette figure présente un résumé du cycle de gestion des produits chimiques.

Cycle du PGPC

Figure 1 - Processus suivi dans le cadre du Défi

Évaluation des risques

Les évaluateurs des risques du PGPC réalisent des évaluations scientifiques pour cerner les risques potentiels pour l’environnement et la santé liés à la production, au transport, à l’utilisation et à l’élimination des substances. Cette évaluation permet au gouvernement de déterminer s’il est nécessaire de procéder à la gestion d’une substance.

Gestion des risques

Certaines substances ont des effets nocifs à court ou à long terme. Dans ces cas, le gouvernement élabore des mesures visant à prévenir ou à gérer ces risques. Le PGPC adapte les mesures aux substances et aux risques qu’elles présentent. Les mesures de gestion des risques peuvent comprendre des restrictions sur le type d’utilisation d’une substance chimique, sur sa fabrication, sur la quantité ou la concentration à laquelle elle peut être rejetée dans l’environnement. Une série de mesures de gestion des risques a été créée en vertu des diverses lois fédérales existantes, y compris des règlements, des ententes, des avis de prévention de la pollution, des exigences en matière d’étiquetage, des lignes directrices et des codes de pratiques.

Promotion de la conformité et application de la loi

Le gouvernement veille à ce que les entreprises et les autres organisations soient sensibilisées aux obligations qui s’appliquent à elles en matière de gestion des risques et à ce qu’elles s’y conforment.

Recherche et surveillance

Le gouvernement investit dans la recherche et la surveillance, y compris la biosurveillance, pour fournir des informations essentielles sur l’exposition à des produits chimiques et leurs effets sur la santé et l’environnement. Ces données constituent le fondement de l’élaboration de politiques et d’interventions solides et efficaces dans le domaine de la santé publique et de l’environnement, ainsi que pour l’évaluation de l’efficacité des meures de contrôle.

Sensibilisation et participation des intervenants

La participation des intervenants et du public est essentiel au PGPC. Les intervenants demeurent informés et contribuent au PGPC par le biais de séances d’information et de consultation publiques régulières. De plus, le Conseil consultatif des intervenants du PGPC donne des avis et présente des commentaires de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des groupes autochtones concernant la mise en œuvre du Plan. La sensibilisation du public joue un rôle déterminant dans la compréhension de la population canadienne des risques et de l’utilisation sécuritaire des produits chimiques.

Collecte de renseignements et élaboration de rapports

Il est important que les décisions soient fondées sur la meilleure information disponible. Le gouvernement recueille de l’information pour appuyer les décisions relatives à l’évaluation et à la gestion des risques en utilisant une diversité d’approches, comme les exigences de collecte de renseignements émises en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, les initiatives volontaires de collecte d’informations menées en collaboration avec l’industrie, ainsi que les activités de recherche, de surveillance, de suivi et de coopération internationale.

Coopération et collaboration – Au Canada et à l’étranger

Le gouvernement travaille avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres intervenants, d’autres gouvernements, tant à l’échelle nationale qu’internationale, pour échanger des informations, éviter les chevauchements et assurer une gestion rationnelle des produits chimiques à l’échelle mondiale.

De quelle façon le public peut-il participer?

Le site Web sur les Produits chimiques présente des renseignements sur toutes les activités relatives au PGPC, y compris les occasions pour le public de donner ses commentaires sur tous les documents et toutes les décisions importantes et sur la façon de participer aux séances d’information. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir les dernières nouvelles lorsque les mises à jour sont affichées sur le site Web.