Mazouts lourds limités aux sites

Numéros de registre CAS :

• 64741-45-3
• 64741-61-3
• 64741-80-6
• 68333-22-2
• 68333-27-7
• 68476-32-4
• 68478-17-1

De quoi s'agit-il?

• Les mazouts lourds sont une catégorie de mélanges complexes de pétrole. Leur composition varie selon la source du pétrole brut et les étapes de traitement utilisées.
• Les mazouts lourds sont formés de chaînes d'atomes de carbone de différentes longueurs qui comptent de 20 à 50 atomes de carbone.
• Les mazouts lourds font partie de la catégorie des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes et matières biologiques (UVCB)
• Les mazouts lourds restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries et des usines de traitement du pétrole.

Comment sont-ils utilisés?

• Les mazouts lourds servent à la production de combustibles lourds finaux ou sont utilisés comme produit intermédiaire des distillats ou des résidus (issus du processus de fabrication) provenant de la distillation ou des unités de craquage en raffinerie.
• Bien que les mazouts lourds restreints aux installations ne quittent pas les installations pétrolières, les combustibles finaux sont un mélange de mazouts lourds et d'hydrocarbures de qualité supérieure.

Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évalués?

• Ces mazouts lourds ont été inclus dans l'approche pour le secteur pétrolier (groupe 1) du Plan de gestion des produits chimiques ayant pour objectif la réalisation d'une évaluation préalable des risques possibles sur l'environnement et sur la santé humaine.
• Avant que le gouvernement du Canada ne procède à l'évaluation, il a été déterminé que les sept mazouts lourds restreints aux installations dont il est question ici présentaient un danger potentiel pour la santé humaine en raison de leur classification, par des organisations internationales, comme substances pouvant causer le cancer et en fonction d'un potentiel modéré ou élevé d'exposition (excluant l'exposition en milieu de travail) pour la population générale du Canada.
• Il a également été déterminé que certains de ces mazouts lourds pouvaient présenter des risques pour l'environnement, en fonction des renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation potentielles de ces substances dans les organismes et à leur potentiel de toxicité pour les organismes non humains.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

• La population générale ne devrait pas être exposée aux mazouts lourds restreints aux installations parce que ces substances ne sont pas censées être transportées à l'extérieur des raffineries de pétrole ou des usines de traitement.

Comment sont-ils rejetés dans l'environnement?

• Les mazouts lourds visés par le présent rapport ont été identifiés comme étant restreints aux installations (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas transportés à l'extérieur des raffineries ou des usines de traitement); ils sont donc utilisés sur place ou mélangés à des substances quittant l'usine sous différents numéros de registre CAS (qui vont aussi être évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques).
• Les rejets de mazouts lourds restreints aux installations sont interceptés dans un système fermé, puis les substances sont renvoyées aux installations de traitement afin d'être réutilisées ou sont envoyées dans les installations d'assainissement des usines, où elles sont éliminées des eaux usées.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique des mazouts lourds restreints aux installations, appelée évaluation préalable.
• Les évaluations préalables déterminent le risque potentiel pour la population générale du Canada (excluant l'exposition en milieu de travail).
• Selon les résultats de l'évaluation préalable finale, ces mazouts lourds restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries de pétrole ou des usines de traitement.
• Le gouvernement du Canada a donc conclu que ces mazouts lourds restreints aux installations ne pénètrent pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l'environnement.
• Le gouvernement du Canada a également conclu que ces mazouts lourds restreints aux installations ne sont pas dangereux pour la santé de la population générale puisqu'il n'y a aucun risque d'exposition.
• Les mazouts lourds qui ne sont pas restreints aux installations et les substances dans lesquelles les mazouts lourds restreints aux installations peuvent être mélangés seront également évalués lors d'une étape ultérieure du Plan de gestion des produits chimiques.

Que fait le gouvernement du Canada?

• La population générale du Canada n'est pas censée être exposée à ces mazouts lourds restreints aux installations et le gouvernement du Canada propose des actions afin de limiter une possible exposition future.
• Le rapport d'évaluation préalable final a été rendu public le 10 septembre 2011.

Que peuvent faire les Canadiens?

• Les risques pour la santé d'une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance). Les mazouts lourds restreints aux installations ne se sont pas préoccupants pour l'environnement ou la santé humaine puisqu'il n'y a aucun risque d'exposition.
• Les Canadiens qui peuvent être exposés aux mazouts lourds en milieu de travail doivent consulter leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables ainsi que les exigences en vertu du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).