Gazoles restreints aux installations

Numéros de registre CAS 68333-25-5

De quoi s'agit-il?

• Les gazoles sont une catégorie de mélanges complexes de pétrole. Leur composition varie selon la source du pétrole brut ou de bitume et les étapes de traitement utilisées.
• Les gazoles sont formés de chaînes d'atomes de carbone de différentes longueurs qui comptent généralement de 9 à 25 atomes de carbone.
• Les gazoles font partie de la catégorie des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes et matières biologiques (UVCB).
• Les gazoles restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries et des usines de traitement du pétrole.

Comment est-il utilisé?

• Les gazoles servent à la production de combustibles utilisés dans les moteurs diesel ainsi que dans les systèmes de chauffage industriel et résidentiel. Certains de ces produits peuvent également être utilisés comme solvants.
• Le gazole évalué dans cette évaluation préalable ne se retrouve qu'à l'intérieur des raffineries et des usines de traitement du pétrole.

Pourquoi le gouvernement du Canada l'a-t-il évalué?

• Ce gazole a été inclus dans l'approche pour le secteur pétrolier (groupe 1) du Plan de gestion des produits chimiques ayant pour objectif la réalisation d'une évaluation préalable des risques possibles sur l'environnement et sur la santé humaine.
• Avant que le gouvernement du Canada ne procède à l'évaluation, il a été déterminé que le gazole restreint aux installations dont il est question ici présentait un danger potentiel pour la santé humaine en raison de sa classification, par des organisations internationales, comme substance pouvant causer le cancer et en fonction d'un potentiel modéré à élevé d'exposition (excluant l'exposition en milieu de travail) pour la population générale du Canada.
• Toutefois, il n'a pas été déterminé que ce gazole présentait un risque pour l'environnement, en fonction des renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation potentielles dans les organismes et à son potentiel de toxicité pour les organismes non humains.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

• La population générale ne devrait pas être exposée à ce gazole restreint aux installations parce que cette substance n'est pas censée être transportée à l'extérieur des raffineries de pétrole ou des usines de traitement.

Comment sont-ils rejetés dans l'environnement?

• Le gazole visé par le présent rapport a été identifié comme étant restreint aux installations (autrement dit, qu'il n'est pas transporté à l'extérieur des raffineries ou des usines de traitement); il est donc utilisé sur place ou mélangé à des substances quittant l'usine sous différents numéros de registre CAS (qui vont aussi être évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques).
• Les rejets de gazole restreint aux installations sont interceptés dans un système fermé, puis les substances sont renvoyées aux installations de traitement afin d'être réutilisées ou sont envoyées dans les installations d'assainissement des usines, où elles sont éliminées des eaux usées.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique du gazole restreint aux installations, appelée évaluation préalable.
• Les évaluations préalables déterminent le risque potentiel pour la population générale du Canada (excluant l'exposition en milieu de travail).
• Selon les résultats de l'évaluation préalable finale, ce gazole restreint aux installations n'est pas censé être transporté à l'extérieur des raffineries de pétrole ou des usines de traitement.
• Le gouvernement du Canada a donc conclu que ce gazole restreint aux installations ne pénètre pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l'environnement.
• Le gouvernement du Canada a également conclu que ce gazole restreint aux installations n'est pas dangereux pour la santé de la population générale puisqu'il n'y a aucun risque d'exposition.
• Les gazoles qui ne sont pas restreints aux installations et les substances dans lesquelles le gazole restreint aux installations peut être mélangé seront également évalués lors d'une étape ultérieure du Plan de gestion des produits chimiques.

Que fait le gouvernement du Canada?

• La population générale du Canada n'est pas censée être exposée à ce gazole restreint aux installations et le gouvernement du Canada propose des actions afin de limiter une possible exposition future.
• Le rapport d'évaluation préalable final a été rendu public le 10 septembre 2011.

Que peuvent faire les Canadiens?

• Les risques pour la santé d'une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance). Ce gazole restreint aux installations n'est pas préoccupant pour l'environnement ou la santé humaine puisqu'il n'y a aucun risque d'exposition.
• Les Canadiens qui peuvent être exposés aux gazoles en milieu de travail doivent consulter leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables ainsi que les exigences en vertu du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).