Éthylène bis(tétrabromophtalimide) (EBTBP) – fiche d’information

N,N'-Éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide)
Numéro de registre du CAS 32588-76-4

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Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, de l’EBTBP afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l’environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement) et les niveaux d’exposition des personnes ou de l’environnement. Une substance peut présenter un potentiel de danger élevé, toutefois le risque pour la santé humaine et l’environnement dépend du degré d’exposition à la substance.
- Des renseignements supplémentaires sur l’évaluation des risques se trouvent dans l’aperçu de l’évaluation des risques des substances chimiques et dans les fiches d’information connexes, notamment les types de documents relatifs à l’évaluation des risques et la boîte à outils sur l’évaluation des risques.
L’évaluation préalable a permis de conclure que l’EBTBP n’est pas nocif pour la santé humaine ou l’environnement.

L’évaluation préalable concerne l’une des dix substances qui, dans le plan de gestion des produits chimiques (PGPC), font partie du groupe de certaines substances ignifuges organiques, lequel réunit des substances organiques ayant une fonction similaire, soit l’application à des matériaux en vue de retarder l’inflammation et la propagation du feu. La substance évaluée est le N,N'-Éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide), également appelée éthylène bis(tétrabromophtalimide) ou connue sous l’acronyme EBTBP.
L’EBTBP ne se trouve pas à l’état naturel dans l’environnement.
Selon les données recueillies par le gouvernement, l’EBTBP est utilisé au Canada uniquement comme substance ignifuge dans des plastiques et des matériaux en caoutchouc et dans le secteur automobile.

Les principales sources d’exposition pour la population générale du Canada devraient provenir du milieu environnemental (poussière, sol, etc.).
L’EBTBP pourrait être rejeté dans l’environnement canadien dans le cadre des activités de fabrication, de transport, d’utilisation et d’élimination de la substance ou de matériaux contenant la substance.

Un examen de rapports de données et d’études en laboratoire à l’échelle nationale et internationale n’a permis d’établir aucun effet de l’EBTBP sur la santé humaine.
Les données disponibles indiquent que l’EBTBP présente un faible degré de toxicité pour l’environnement.

À la lumière d’une comparaison entre les concentrations d’EBTBP auxquelles les Canadiens peuvent être exposés et les concentrations les plus élevées pour lesquelles aucun effet sur la santé n’a été démontré, le risque pour la santé humaine associé à l’EBTBP est considéré comme faible.
À la lumière de tous les renseignements présentés, il a également été établi que l’EBTBP présente un risque faible de nuire à l’environnement.
Le gouvernement du Canada a publié l’Évaluation préalable finale de l’EBTBP le 11 mai 2019.

À la suite de l’évaluation, le gouvernement a conclu que l’EBTBP n’est pas nocif pour la santé humaine.
Le gouvernement a également conclu que l’EBTBP ne pénètre pas dans l’environnement à des concentrations nocives pour ce dernier.

Les Canadiens qui pourraient être exposés à l’EBTBP en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).