Statut des mesures de gestion des risques : Huitième lot

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Les substances chimiques énumérées ci-dessous font partie du huitième lot du Défi et chacune de ces substances satisfaite aux critères de l'article 64(a) ou (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposés pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complète des mesures proposés, veuillez consulter les approches de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du huitième lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.

Huitième lot

Nº CAS 79-46-9
Nom commun : 2-Nitropropane
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.
Loi sur les aliments et drogues (LAD) (aliments) Retire du 2-nitropropane du tableau XV au titre 16 (additifs alimentaires) de Règlement sur les aliments et les drogues. En cours.
No CAS 88-72-2
Nom commun : 2-Nitrotoluène
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.
No CAS 17540-75-9
Nom commun : DTBSBP
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.
LCPE (1999) Le gouvernement évaluera le potentiel pour le DTBSBP de répondre aux critères énoncé dans l'article 200 de la LCPE (1999) pour l'éventualité que la substance pénètre dans l'environnement dans le cadre d'une urgence environnementale.

Le DTBSBP ne satisfait pas aux critères énoncés dans l'article 200 de la LCPE (1999).

Voyez les Urgences environnementales.

No CAS 72102-55-7
Nom commun : MAPBAP acetate
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Directives sur les rejets dans l'environnement afin de limiter les rejets dans l'eau des installations qui fabriquent, transforment et utilisent du MAPBAP acétate ou des produits qui en contiennent. Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 14 juillet 2012.
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.

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