Usages autres que pesticides de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances - fiche d'information

Mise à jour le 17 mars 2021 :

L'Évaluation préalable finale de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances a été publiée le 8 août 2009 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation est résumée dans la présente fiche d'information et n'a pas changé. La section intitulée « Mesures préventives et réduction des risques » de la présente fiche d'information présente les renseignements à jour sur les activités de gestion des risques, à savoir :

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement à des usages autres que pesticides de les 6 substances.
  • Le risque que pose une substance est déterminé en tenant compte de ses propriétés dangereuses (son potential d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
  • Suite à l'évaluation préalable, le gouvernement a conclu les 6 substances a été identifiée comme étant ne sont pas nuisibles à la santé humaine et l'environnement, à des niveaux d'exposition au moment de l'évaluation. Bien que ces substances soient associées à des effets préoccupants sur la santé humaine ou l'environnement, il a été déterminé que le risque posé par ces substances pour les Canadiens et l'environnement par des utilisations non pesticides est faible aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.

À propos de ces substances

Exposition des humains et de l'environnement

  • L'exposition des Canadiens et de l'environnement à des utilisations non-pesticides de ces six substances n'est pas attendu étant donné qu'aucun de ces utilisations ont été identifiés dans la présente évaluation.
  • Tout rejet dans l'environnement découlant d'usages comme pesticides associés à ces 6 substances a été évalué en vertu de la LPA.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

  • On considère que quatre des 6 substances (pentachlorophénol, trifluraline, chlorothalonil et atrazine) ont des effets préoccupants sur la santé humaine, en raison de leur cancérogénicité potentielle.
  • Les 6 substances sont toutes associées à des effets écologiques préoccupants, en fonction de leur potentiel de nuire aux animaux et/ou aux plantes dans l'environnement.

Résultats de l'évaluation des risques

  • Basé sur les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, l'exposition des Canadiens à des utilisations non-pesticides de ces six substances n'est pas attendu. Par conséquent, le risque pour la santé humaine est jugé faible.
  • En tenant compte de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que le risque d'effets nocifs sur l'environnement dus à des utilisations non-pesticides de ces six substances est faible.
  • Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances le 8 août 2009.

Conclusions de l'évaluation préalable

  • Le gouvernement du Canada a conclu à des utilisations non-pesticides de ces six substances n'est pas nocif pour la santé humaine, aux niveaux d'exposition examinés dans l'évaluation.
  • Le gouvernement du Canada a également conclu que les ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement dès utilisations non-pesticides à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.

Mesures préventives et réduction des risques

Renseignements connexes

  • Les utilisations pesticides de l'atrazine, de la chlorophacinone, de la trifluraline et du pentachlorophénol ont été réévaluées en vertu de la LPA par l'ARLA de Santé Canada. Ces utilisations continueront d'être autorisées avec des mesures de réduction des risques. Des examens spéciaux du chlorothalonil, de l'atrazine et du pentachlorophénol sont en cours, en vertu la LPA.
  • On a mis fin à toutes les utilisations antiparasitaires du méthoxychlore depuis le 31 décembre 2005. Cette substance n'est plus homologuée en vertu de la LPA.
  • Certaines de ces substances peut être présente dans des produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits, et éliminer les produits de façon responsable.
  • L'évaluation préalable pour ces six substances est axée sur les risques potentiels associés à l'exposition des Canadiens, plutôt que sur les risques potentiels associés à l'exposition professionnelle. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens doivent consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.

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