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Quinoléine

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Inscription de substances à l'annexe 1

Quinoléine répond a un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et a donc été inclus dans un Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc)

Voir la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.

La quinoléine sera peut-être visées par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un avis d'intention a été publié. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigé dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée

En novembre 2011, le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Rapport d'évaluation préalable finale sur quinoléine a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 47 - le 19 novembre 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1545 ko).

L'évaluation préalable finale a conclu que la quinoléine présente un risque pour l'environnement tel que décrit à l'article 64(a) et un risque pour la santé humaine tel que décrit à l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. De plus, quinoléine répond aux critères de persistance, mais pas au potentiel de bioaccumulation énoncés dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Un Le lien suivant vous amène à un autre site Web Document sur l'approche de gestion des risques proposée sur quinoléine a également été diffusé à cette date pour une période de commentaires publics de 60 jours. Ce document mise sur le document sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement et souligne en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments de gestion des risques.

Ébauche d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

En juillet 2010, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur quinoléine a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 144 no 31 - le 31 juillet 2010 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1855 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours. Un Le lien suivant vous amène à un autre site Web Document sur le cadre de gestion des risques a également été diffusé à cette date. Pendant cette période, aucun commentaire n'a été reçu de la part du public.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, la quinoléine a été sélectionnée pour une Évaluation préalable. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, une priorité élevée a été donnée à l'évaluation des risques que comporte la quinoléine car elle répond à la fois aux critères de la santé écologiques et humaine.

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