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Naphtalènes chlorés

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Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

En août 2011, on a proposé que les naphtalènes polychlorés soient inscrits à l'annexe 1. En octobre 2012, les naphtalènes polychlorés ont été inclus dans un décret final visant l'inscription à l'annexe 1. Naphtalènes polychlorés réfèrent aux naphtalènes chlorés possédant entre deux et huit atomes de chlore.

Évaluation écologique préalable finale et approche de gestion des risques proposée

En juillet 2011, le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Rapport d'évaluation écologique préalable sur les naphtalènes chloréss a été diffusé et l'avis relatif à cette diffusion à été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I: vol. 145, nº 27, le 2 juillet 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 2280 ko).

Compte tenu des renseignements disponibles, il est conclu que les naphtalènes polychlorés répondent un ou plusieurs critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Comme ils sont persistants et bioaccumulables en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, leur présence dans l'environnement est principalement attribuable à l'activité humaine et il ne s'agit pas de substances inorganiques d'origine naturelle ni de radionucléides d'origine naturelle, c'est pourquoi ils répondent donc aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). Ainsi, les mesures de gestion des risques sont proposées pour atteindre l'objectif environnemental ultime concernant la quasi-élimination des rejets de naphtalènes polychlorés.

Un Le lien suivant vous amène à un autre site Web Document sur l'approche de gestion des risques proposée sur les naphtalènes chlorés a également été diffusé le 2 juillet 2011 pour les naphtalènes chlorés répondant aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Ce document sur l'approche de gestion des risques proposée mise sur le document sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ce document sur l'approche de gestion des risques proposée a lieu du 2 juillet 2011 au 31 août 2011.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En juillet 2009, les résultats de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les naphtalènes chlorés ont été publiés dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 29, 18 juillet 2009 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 505 ko).  De plus, un document sur le cadre de gestion des risques proposée (aperçus préliminaires des options à étudier pour la gestion des substances fondés sur les conclusions proposées des ébauches d'évaluations préalables) a été publié.

Il y a eu des périodes de commentaire public de 60 jours associés à ces publications. Les commentaires recueillis portaient sur les éléments suivants : (a) les ébauches d'évaluations préalables; (b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées au paragraphe 77(2) de la LCPE (1999), et c) les documents sur le cadre de gestion des risques.

Le gouvernement a examiné les commentaires obtenus et ceux-ci sont abordés dans le rapport final, et Le lien suivant vous amène à un autre site Web Tableau sommaire des commentaires du public concernant l'ébauche du rapport d'évaluation préalable des naphtalènes chlorés est disponible.

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