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Substances chimiques du cinquième lot du Défi

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Initiative des groupes de substances

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
5261-31-4 Disperse Orange 30 Colorants azoïques dispersés
6232-56-0 Disperse Orange 5
12239-34-8 Disperse Blue 79
17464-91-4 Disperse Brown 1:1
23355-64-8 Disperse Brown 1
26850-12-4 Disperse Red 167
55281-26-0 Disperse Orange 61
16421-40-2 Disperse Blue 130
16421-41-3 AADM
29765-00-2 BANAP
52697-38-8 Acetamide, N-[2-[(2-bromo-4,6-dinitrophenyl)azo]-5-(diethylamino)phenyl]-
55619-18-6 EDD
72927-94-7 Benzenamine, 4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-(4-nitrophenyl)-

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

Deux substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux concernant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités.

Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à trois substances de ce lot.

En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le TCEP (Nº CAS 115-96-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des substances et des publications du cinquième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR

Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée

Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
79-06-1 Acrylamide
115-96-8 TCEP
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
5261-31-4 Disperse Orange 30
6232-56-0 Disperse Orange 5
Aucun
12239-34-8 Disperse Blue 79
16421-40-2 ANAM
16421-41-3 AADM
17464-91-4 Disperse Brown 1:1
23355-64-8 Disperse Brown 1
26850-12-4 Disperse Red 167
29765-00-2 BANAP
52697-38-8 BDAP
55281-26-0 Disperse Orange 61
55619-18-6 EDD
72927-94-7 DNAN
75-12-7 Formamide
79-07-2 Chloroacétamide
126-73-8 TBP
Aucun
127-19-5 DMAc
Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 janvier 2013 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 30 juillet 2011 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 mars 2011 Nº CAS 79-06-1 et 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada, du décret définitif visant à inscrire deux substances à l'annexe 1.
Le 10 novembre 2010 Nº CAS 79-07-2 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999).
Le 3 octobre 2009 Nº CAS 79-06-1 et 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 22 août 2009 Toutes les substances du cinquième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 21 février 2009 Toutes les substances du cinquième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2) et c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 21 février 2009 Nº CAS 6232-56-0 Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 août 2008 Toutes les substances du cinquième lot Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du cinquième lot.
Le 17 juin 2008 Toutes les substances du cinquième lot Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du cinquième lot conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 16 février 2008 Toutes les substances du cinquième lot Publication du cinquième lot du Défi et des documents techniques connexes.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En août 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 34 - le 22 août 2009 (Version PDF – 1 846 Ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que deux substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En février 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 8 - le 21 février 2009 (Version PDF - 1 519 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du cinquième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du cinquième lot a été publié en février 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 19 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de renseignements présentés
54

Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot)

21

Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71

10

Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)

52

Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant toutes les substances du lot)

11

Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 11 substances du lot)