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Substances chimiques du onzième lot du Défi

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Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.

Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le DEHA

En octobre 2013, selon des nouvelles informations rendues disponibles après la publication de l'évaluation préalable finale originale, un  Rapport sur l'état des connaissances scientifiques ecologiques sur le DEHA a été publié. L' avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 42 - le 12 octobre 2013 (Version PDF - 2 430 Ko)  pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Inscription de substances à l'annexe 1

On a proposé initialement que trois substances dans ce lot soient inscrites à l'annexe 1. Suite à la publication de l'inscription proposée à l'annexe 1, des avis d'objections et des requêtes d'établissement d'une commission de révision ont été reçus pour deux de ces substances (DEHA et BENPAT). Les deux requêtes d'établissement d'une commission de révision ont été refusées. Par la suite, une application pour une révision judiciaire concernant la décision sur le BENPAT a été reçue. Puisque l'application de la révision judiciaire est toujours en cours, un décret final pour la substance ne sera pas publié. Cependant, les deux substances restantes, DEHA et PREPOD ont été inscrites à l'annexe 1.

Critères établis pour les polymères aux exigences réglementaires réduites

Deux substances de ce lot répondent aux critères établis pour les polymères aux exigences réglementaires réduites (ERR) spécifiés dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN). Par conséquent, il est recommandé de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'indiquer que ces substances répondent aux critères relatifs aux polymères ERR (utiliser une mention « P »). Si d'autres formes de ces polymères ne répondant pas aux critères relatifs aux polymères ERR sont introduites sur le marché canadien, ces polymères seraient considérés comme étant non-inscrits sur la LIS et assujettis aux exigences du RRSN. Un décret et un avis d'intention ont été publiés.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités.

Un arrêté a été publié visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à six substances de ce lot.

En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le phényl-D4 (Nº CAS 10448-09-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final.

Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités

En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour le MDnM-hydride (Nº CAS 69430-47-3) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. L'annulation proposée résulte de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Un potentiel de persistance, bioaccumulation et toxicité environnementaux a été identifié lors de l'évaluation préalable mais peu de données sur la substance étaient alors disponibles. Depuis, les résultats d'un examen mené par Environnement et Changement climatique Canada sur d'autres substances à base de silicone indiquent une faible écotoxicité et un faible potentiel de bioaccumulation de cette substance. De plus, un sondage mené récemment auprès de l'industrie révèle une faible activité commerciale de la substance, et par conséquent la probabilité d'exposition du public et de l'environnement est faible. Il est donc proposé d'annuler les exigences relatives aux NAc pour le MDnM-hydride. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication d'un arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.

Résumé des substances et des publications du onzième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Décret final ou proposé et REIR Évaluation préalable finale Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
103-23-1 DEHA HTML HTML HTML HTML HTML
68412-48-6 PREPOD HTML HTML HTML HTML HTML
68953-84-4 BENPAT HTML HTML HTML HTML HTML
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique

Notes de bas de page du Tableau 1

  • Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication.
98-01-1 Furfural HTML Aucun
107-22-2 Glyoxal HTML HTML
140-88-5 Acrylate d'éthyle HTML HTML
149-57-5 2-EHA HTML Aucun
603-33-8Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication. Triphénylbismuth HTML Aucun
10448-09-6Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication. Phényl-D4 HTML Aucun
40615-36-9Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication. Chlorure de diméthoxytrityl HTML Aucun
64111-81-5Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication. Éther de trichloro-2-hydroxydiphényle HTML Aucun
68478-45-5 BENTAX HTML HTML
68952-02-3 MVTFS HTML HTML
69430-47-3 MDnM-hydride HTML Aucun
70900-21-9 MHDnMH HTML Aucun
125328-28-1Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de Déclaration de non-implication. PMEI HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 10448-09-6 et 69430-47-3 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 10448-09-6 et pour annuler les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 69430-47-3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 décembre 2016 Nº CAS 103-23-1 et 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de deux substances à l'annexe 1.
Le 12 octobre 2013 Nº CAS 103-23-1 Publication dans la Gazette du Canada du Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 octobre 2011 Nº CAS 103-23-1, 68412-48-6 et 68953-84-4

Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.

Le 14 septembre 2011 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9

Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS en vu d'indiquer que deux substances répondent aux ERR spécifiés dans le RRSN.

Le 14 septembre 2011 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999).
Le 10 septembre 2011 Toutes les substances du onzième lot

Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.

Le 2 octobre 2010 Toutes les substances du onzième lot

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.

Le 2 octobre 2010 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.

Le 2 octobre 2010 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'indiquer que deux substances répondent aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites, et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

Le 25 mars 2010 Toutes les substances du onzième lot

Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du onzième lot.

Le 26 janvier 2010 Toutes les substances du onzième lot

Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du onzième lot (si aucune prolongation n'est accordée).

Le 26 septembre 2009 Toutes les substances du onzième lot

Publication du onzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2011, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 37 - le 10 septembre 2011 (Version PDF - 1 147 Ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. De plus, une de ces substances (No CAS 68412-48-6) répond aux critères de quasi-élimination, aux termes du paragraphe 77(4) de la Loi, par conséquent, le gouvernement propose d'ajouter la dite substance à la Liste de quasi-élimination. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En octobre 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 40 - le 2 octobre 2010 (Version PDF - 1 571 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du onzième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du onzième lot a été publié en septembre 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 16 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de réponse
90

Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot)

21

Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71

6

Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)

47

Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 11 substances du lot)

31

Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 11 substances du lot)