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Lois et programmes fédéraux

Le gouvernement du Canada s'est doté de multiples lois et programmes axés sur la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel pour contrer les risques liés aux produits chimiques. Son principal instrument juridique pour évaluer et réduire les substances chimiques dans l'environnement est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], administrée conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

Une grande part de la Loi vise à prévenir de façon durable la pollution et à prévoir des mesures à l'égard des substances chimiques potentiellement dangereuses auxquelles nous pourrions être exposés. Voir autres lois de première importance du régime fédéral de gestion de l'environnement.

Sites Web et publications sur le programme de la LCPE (1999)

Les liens ci-dessous permettent de consulter de l'information publiée par des groupes importants participant à l'administration de la LCPE (1999) (voir aussi l'évaluation des risques et la gestion des risques) :

Évaluation des risques de santé

Évaluation des risques écologiques

La gestion des risques des substances chimiques en vertu de la LCPE (1999)

Autres programmes traitant des substances chimiques

Outre la LCPE (1999), de nombreux autres programmes et organismes sont interviennent dans l'évaluation et la gestion des risques que présentent les substances chimiques, incluant :

  • Le lien suivant vous amène à un autre site Web Aliments et nutrition
    Les Canadiens attachent beaucoup d'importance à  la nutrition et à  la salubrité des aliments. Le gouvernement, l'industrie et les consommateurs partagent la responsabilité à  cet égard (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à un autre site Web Médicaments et produits de santé
    Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan pour assurer à  la population un accès à  des médicaments et à  des produits de santé sécuritaires et efficaces (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lutte antiparasitaire et produits
    L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est l'organisme fédéral chargé de réglementer les produits antiparasitaires au Canada (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à un autre site Web Sécurité des produits de consommation
    Le gouvernement du Canada veille à  la protection des Canadiens en menant des travaux de recherche et d'évaluation, ainsi qu'en gérant les risques pour la santé et la sécurité que peuvent comporter les produits de consommation utilisés par les Canadiens dans la vie de tous les jours (source : Santé Canada).
  • Le lien suivant vous amène à un autre site Web Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
    Le SIMDUT est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les produits contrôlés auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. Il porte notamment sur l'étiquetage de sécurité, les fiches signalétiques et les programmes de sensibilisation et de formation pour les travailleurs (source : Santé Canada).